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Remboursement titre de transport

roman - 24 sept. 2009 à 13:54
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 sept. 2009 à 14:16
Bonjour,

je voudrais savoir si un employeur doit obligatoire remboursser 50% des frais de transports de ses employés ou s'il peut refuser?

3 réponses

Réponse 1 / 3
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
24 sept. 2009 à 13:56
non il n'est pas obliger qu'est il noté dans votre contrat de travail?
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Réponse 2 / 3
roman
24 sept. 2009 à 14:04
aucune mention concernant les frais de transports...mais alors je ne comprends pas, selon cet article il serait obligé alors sous quelles conditions peut il s'en abstenir?



http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211.html
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Réponse 3 / 3
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
24 sept. 2009 à 14:16
il est vrai que j'avais oublié cette nouvelle "loi" et je pensais aux indemnités kilométriques apparement oui il est obliger de vous rembourser sur facture 50% de vos titres de transports a moins que vou sbénéficiez déja d'indemnités kilométriques
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