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Remboursement titre de transport

roman -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais savoir si un employeur doit obligatoire remboursser 50% des frais de transports de ses employés ou s'il peut refuser?

3 réponses

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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 556
 
non il n'est pas obliger qu'est il noté dans votre contrat de travail?
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Réponse 2 / 3
roman
 
aucune mention concernant les frais de transports...mais alors je ne comprends pas, selon cet article il serait obligé alors sous quelles conditions peut il s'en abstenir?

http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211.html
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Réponse 3 / 3
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 556
 
il est vrai que j'avais oublié cette nouvelle "loi" et je pensais aux indemnités kilométriques apparement oui il est obliger de vous rembourser sur facture 50% de vos titres de transports a moins que vou sbénéficiez déja d'indemnités kilométriques
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