Comment se depacser?
Résolu
Bonjour,
je me suis pacsee en juin 2006, et je souhaiterai me depacser, pourriez vous me dire les formalités pour le faire ?
Avec mon ex compagnon nous n avons rien acquis ensemble ni pendant la periode du pacs ni avant, nous avons eu neanmoins une petite fille ensemble.
Cordialement
Chiara Frascà
je me suis pacsee en juin 2006, et je souhaiterai me depacser, pourriez vous me dire les formalités pour le faire ?
Avec mon ex compagnon nous n avons rien acquis ensemble ni pendant la periode du pacs ni avant, nous avons eu neanmoins une petite fille ensemble.
Cordialement
Chiara Frascà
1 réponse
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Modérateurquand on cherche on trouve : Comment se dépacser - la procédure.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue
La législation juridique et financière évolue en permanence...