Gestion des problèmes de bruit de voisinage

r21elk -  
Bonjour,
Bonjour,
Dans quelle mesure la Mairie de ma commune (qui dispose aussi d'une police municipale) est-elle habilitée à intervenir pour faire cesser des troubles de voisinage (du genre passer un tracteur pour tondre la pelouse après 20 heures) ? C'est la police (nationale) qui nous a conseillé de nous adresser plutôt à la mairie.

1 réponse

  1. jaqot
    le maire est le premier magistrat de la commune
    0

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