Compromis de vente
Bonjour,
Je souhaite avoir des renseignements sur les informations présents sur un compromis de vente.
J'ai acheté un appartement et sur le compromis signé figurait une date de remise des clés. Mais celle ci est dépassée et je n'ai toujours pas reçu ces clés car le notaire du vendeur n'arrive pas à avoir des documents concernant le droit de préemption. Je m'étais organisé pour commencer des travaux en fonction de la date prévue sur le compromis et je me retrouve aujourd'hui avec du retard. Ce que je ne comprends pas c'est que le notaire avait donné son accord concernant cette date avant signature du compromis. Je me suis donc basé sur cette date.
Est ce que je peux faire quelques choses?
Pouvez vous me dire si cette date sur le compromis doit être respectée?
Je vous remercie par avance.
Je souhaite avoir des renseignements sur les informations présents sur un compromis de vente.
J'ai acheté un appartement et sur le compromis signé figurait une date de remise des clés. Mais celle ci est dépassée et je n'ai toujours pas reçu ces clés car le notaire du vendeur n'arrive pas à avoir des documents concernant le droit de préemption. Je m'étais organisé pour commencer des travaux en fonction de la date prévue sur le compromis et je me retrouve aujourd'hui avec du retard. Ce que je ne comprends pas c'est que le notaire avait donné son accord concernant cette date avant signature du compromis. Je me suis donc basé sur cette date.
Est ce que je peux faire quelques choses?
Pouvez vous me dire si cette date sur le compromis doit être respectée?
Je vous remercie par avance.
2 réponses
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Bonjour, il faut relire le compromis de vente
mais souvent la remise des clés et lié au fait qu'il faille finaliser tout le dossier, et il a des impondérables
tels que le crédit, recherche cadastre, etc... qui des fois prennent plus de temps que prévu.
Je pense pas que vous puissiez faire grand choses, mise à part relancer le notaire.
Sinon annuler la vente. -
Il faut en mettre une afin d'avoir un date à peu près pour signature définitive
enfin à ce que j'en sais, c'est habituellement pour de l'ancien trois mois après
la date du compromis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...