Deces d'un acquéreur entre signature compromi

lou -  
Bonjour,

Je souhaiterais savoir ce qu'il advient d'une vente d'un bien en cas de
deces d'un des acquéreurs assurant la plus grande partie du financement
entre la signature du compromis et l'acte final chez le notaire
Merci beaucoup

2 réponses

  1. noisette
    L'acquéreur restant n'a pas obligation de poursuivre l'acquisition. Le compromis est caduque car impossibilité de financement.
    1

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