Passastion de titre de propriete fuji1964 - Dernière réponse le 22 juin 2009 1 réponse Bonjour,jai offre d achat accepter et refus de me vendre . pourraige demander une passaation de titre et command mis prendre merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Augustin Avez vous signé un compromis de vente suite à l'acceptation de l'offre ? L'offre de prix et l'acceptation ne sont absolument pas un obligation de vente. Seul le compromis engage les 2 parties. Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Augustin Avez vous signé un compromis de vente suite à l'acceptation de l'offre ? L'offre de prix et l'acceptation ne sont absolument pas un obligation de vente. Seul le compromis engage les 2 parties.