Durée Contrat location d'un meublé étudiant
Loueur
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cizo -
cizo -
Bonjour,
Je souhaite louer un studio meublé à une étudiante du 1er septembre au 30 juin c'est à dire 10 mois.
Les contrats autorisés par la loi semble de 9 mois ou d'un an.
Est-il possible de rédiger un contrat de 10 ou 11 mois? Est-ce légal?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Je souhaite louer un studio meublé à une étudiante du 1er septembre au 30 juin c'est à dire 10 mois.
Les contrats autorisés par la loi semble de 9 mois ou d'un an.
Est-il possible de rédiger un contrat de 10 ou 11 mois? Est-ce légal?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse
Je cherche moi aussi des renseignements sur la durée du contrat pour la location étudiant.
Dans ce que j'ai lu je comprends que la durée de 9 mois est un minimum et que pour cette durée le contrat est non renouvelable. On peut choisir de louer pour plus de 9 mois (10 ou 11) mais apparemment le caractère non renouvelable du contrat serait perdu.
Ce qui est sûr c'est qu'à partir d'un an,le contrat de location devient reconductible et donc un avertiisement par lettre AR ou huissier 6 mois avant la fin du bail - et avec de sérieux arguments - sera necessaire pour récupérer le logement !
Dans ce que j'ai lu je comprends que la durée de 9 mois est un minimum et que pour cette durée le contrat est non renouvelable. On peut choisir de louer pour plus de 9 mois (10 ou 11) mais apparemment le caractère non renouvelable du contrat serait perdu.
Ce qui est sûr c'est qu'à partir d'un an,le contrat de location devient reconductible et donc un avertiisement par lettre AR ou huissier 6 mois avant la fin du bail - et avec de sérieux arguments - sera necessaire pour récupérer le logement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...