Sujet Précédent Sujet Suivant

Passastion de titre de propriete

fuji1964 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre -  
 Augustin -
Bonjour,jai offre d achat accepter et refus de me vendre . pourraige demander une passaation de titre et command mis prendre merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
 
Avez vous signé un compromis de vente suite à l'acceptation de l'offre ?

L'offre de prix et l'acceptation ne sont absolument pas un obligation de vente. Seul le compromis engage les 2 parties.
0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses