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Passastion de titre de propriete

fuji1964 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Augustin -
Bonjour,jai offre d achat accepter et refus de me vendre . pourraige demander une passaation de titre et command mis prendre merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
 
Avez vous signé un compromis de vente suite à l'acceptation de l'offre ?

L'offre de prix et l'acceptation ne sont absolument pas un obligation de vente. Seul le compromis engage les 2 parties.
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