Maison frappée d'alignement

tesco77 -  
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis une dizaine d'année d'une maison en bordure de route dont la façade est frappée d'alignement. Je souhaiterai savoir s'il est possible d'annuler cet alignement et au près de qui ?

2 réponses

  1. tesco77 Auteur
    La route qui passe dans le village est une départementale, en ligne droite et suffisamment large pour la circulation des convois exceptionnels !
    9
    1. Marie S
      Non, et pourquoi cela se ferait-il ?
      D'autant que le plan de circulation de la commune peut changer.
      1

      Discussions similaires

      Propriété frappée d'alignement
      prieto8183

      6 réponses
      debit bancaire NYX
      Bri

      15 réponses
      Indemnité suite alignement terrain
      mariam

      1 réponse
      Alignement non précisé lors de la vente
      Kryne

      6 réponses
      Arrêté de peril et "frappé d'alignement"
      Justin84

      9 réponses