CU POSITIF,REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

TONY -  
Bonjour,

J'ai eu un cu positif et aujourd'hui la mairie me refuse mon permis que puis je faire.

Merci pour vos infos

3 réponses

  1. metrodesiles
    pour quel motif pour ce refus
    1
    1. chipou
      Bonsoir,
      Et à quelle date le CU? avant ou après le PLU?
      0
      1. TONY
        CU POSITIF JANVIER 2008

        PERMIS REFUSE POUR AVIS DÉFAVORABLE DE L' INAO
        1

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