Construction au bord d'un ruisseau

bevarank -  
Bonjour,

La municipalité construit un lotissement au bord d'un ruisseau. Je souhaiterais savoir s'il existe des règles en matière de distance à respecter entre le ruisseau et les maisons.

Merci

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Si la commune construit un lotissement, c'est que sa demande (avec implantation) a été acceptée et que la proximité du ruisseau ne semble pas poser probleme.
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