Insalubrité

gachette -

Bonjour,
J'habite depuis 2 mois un logement attenant à mon fond de commerce, j'ai donc signé un bail commercial.
Mais depuis peu j'ai remarqué que les murs du logement sont moisis et dans la salle d'eau, des centaines de moucherons s'échappent des murs et du dessous du bac à douche. Le propriétaire ne veut rien savoir, mais c'est vraiment insalubre.
Comment faire pour obliger les propriétaires à faire les travaux nécessaires? Dois-je faire intervenir quelqu'un pour constater l'insalubrité du logement?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S
La DDASS. Ils enverront une mise en demeure au bailleur.
N'employez pas le mot "insalubre" tant que l'enquête n'a pas été faite et l'arrêté préfectoral rendu.

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Réponse 2 / 2
lbigaret Modérateur
hou la....il faudrait avoir le bail sous les yeux car c'est un bail commercial....

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1. Marie S
  
  Mais la loi de 2002 sur les logements décents s'applique à tous les types de baux, même mixtes.
  
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2. lbigaret Modérateur
  
  @Marie SLa mise en œuvre serait extrêmement délicate sur un bail commercial.
  
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3. Marie S
  
  @lbigaretPourquoi ?
  Même avec un commerce attenant on n'a pas le droit de louer un logement indécent.
  Mais là elle s'avance un peu la dame en disant que c'est insalubre, il faut que la DDAS ait déjà commencé à enquêter et donné un avis défavorable pour commencer à parler d'insalubrité.
  
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4. lbigaret Modérateur
  
  @Marie SImaginons par l'absurde....la DDAS prononce l'interdiction de louer...perte d'un bail commercial ??? qui est perdant ?....comment régler une situation comme celle-ci ? Personnellement je ne sais pas répondre aisément surtout sans avoir les documents sous les yeux.
  
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5. Marie S
  
  @lbigaretIl n'y a pas automatiquement perte du bail commercial.
  Il y a obligation par le bailleur de reloger ou interdiction de percevoir des loyers car le logement est insalubre donc le locataire peut continuer à exercer.
  
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