Convocation perdue... ... Signaler Cocynel - Dernière réponse le 9 févr. 2009 1 réponse Bonjour, Je suis convoquée au tribunal pour une affaire de violence conjugale, le souci est que j'ai perdue ma convocation (je range très mal mes papiers...). Je connais l'heure du procès mais le papier est il obligatoire? Merci pour vos réponses 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur La convocation n'est pas obligatoire ,seulement votre présence . Discussions similaires signalement information préoccupante marin44781 Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant Gonzales Contactée par les services sociaux Se Convocation juge des enfants assistante éducative Aliciascmtt Une banque m'assigne au tribunal pour un crédit impayé de 25000 TORRES Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur La convocation n'est pas obligatoire ,seulement votre présence .