Qu'est-ce qu'un pacte d'indivisation MLBG - Dernière réponse le 4 févr. 2009 1 réponse Bonjour, qu'est-ce qu'un pacte d'indivisation ? sa durée dans le temps ? Merci de votre réponse Mlbg 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 lucien Voici un lien qui vous donne l'explication : https://www.notaire.be/ Discussions similaires Don manuel et clauses du pacte adjoint. Adeletoulouse Division parcelle en indivision claire79 pacte succession future explication anthony Vente d'un bien indivis à 50/50 Utilisateur anonyme PARTAGE D'UN TERRAIN EN INDIVISION poussy Sujet Précédent Sujet Suivant