Division terrain en indivision

Bonjour,

Nous avons un terrain constructible en indivision 7000 m2 de entre 3 freres.
Je souhaite avoir le tiers du terrain pour construire et mes deux freres souhaitent vendre leur part. Nous sommes d'accord sur ce principe.
Ma question:
Puis je sortir de l'indiivision pour ma part (le tiers du terrain) et mes frères rester dans l'indivision entre eux (pour les 2/3 du terrain) pour la vendre à un constructeur qui ferait plusieurs lots, et se partager le fruit de la vente ?

ou bien faut-il sortir de l'indivision en patageant le terrain en 3, ce qui impliquerait de faire 3 accès aux parcelles au lieu de 2 ?

Bonjour,
Pour aller à ma maison, je dois passer par un chemin qui fait 100 m de Long par 6 m de large. Ce chemin est en tout-venant. Lorsque que j' ai acheté mon terrain j ' ai eu 1/8 de ce chemin. Certains voisins ont 2/8 car leur parcelle est deux fois plus grande que la mienne (20 ares ). Depuis ces dernieres années le chemin s' est dégradé et il apparaît maintenant des trous importants avec de l' eau qui reste lorsqu'il pleut . De ce fait, certains voisins et moi même avons fait faire un devis d' enrobé. Mais malheureusement deux voisins sont contre ses travaux . Peut-on les obliger ? Si oui, comment faut il faire ? Enfin, comment le montant des travaux doit-il être reparti ? ( ca...

Bonjour,

Je viens d'acheter une propriété avec une part d'un chemin en indivision. Je suis inquiet pour mon titre de proprieté.

En effet, ce chemin en indivision forcé donne accès à trois parcelles. Est-il possible pour l'un des trois propriétaires de diviser et vendre une partie de son terrain et de l'indivision sans l'accord de tous les co-indivisaires?

Il semblerait que non sous penne de nullité de la vente, mais la législation est assez floue à ce sujet. voir:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32994#N10183
Pour ce qui concerne la validité de la cession de biens indivis, la Cour de cassa...

Bonjour,

Nous avons un chemin privé en indivision entre 3 propriétaires (M et Mme X, notre voisin avec qui nous nous entendons très bien, M. et Mme Y et nous-mêmes M. et Mme Z). Deux nouvelles personnes ( H et G) ont acheté chacune un terrain qui n'est accessible que par le biais de ce chemin. Les 3 propriétaires ont donné leur accord oral (à l'époque, je supposais de bonne foi !) pour que les 2 nouveaux puissent rentrer dans l'indivision. Une première lettre a été signée par X, Y et Z mentionnant que le chemin était pour un accès temporaire pour H et G et que la lettre dès qu'elle serait reçue par le notaire, 2/5 du chemin seraient vendus moyennant 1 euro symbolique et surto...

Bonjour. j'ai besoin de vos lumières.
Ma mère possède un terrain qu'elle souhaite me donner pour que je puisse construire une maison. ce terrain est en indivision avec ses fères car suite au decés de ses parents la succession n'a jamais été faite. cependant tous sont d'accord pour que ce terrain me revienne. Pour me preter l'argent necessaire à la construction, la banque me dit qu'il faut que ce terrain me revienne en pleine propriété (je ne sais pas ce que ca veut dire). est-ce possible pour un parent (ma mère) de me léguer ce terrain, sachant que puisque c'est en indivision, il n'est pas à son nom je suppose? quelle est la précédure à suivre? je vous remercie des réponses que vous p...

Bonjour à tous.
Je vous exposé notre situation. Suite à la construction d'un garage nous sommes en limite de propriété des 2 côtés de notre terrain. De ce fait nous avons construit un garage traversant au cas où nous aurions besoin de faire passer des véhicules à l'arrière de notre terrain. Je précise que nous avons accès à la voie publique devant notre maison.
Aujourd’hui nous aimerions aménager une chambre dans une partie de ce garage accolé à la maison mais nous ne pourrions du coup plus traverser celui ci.
Sur le côté de notre terrain il y a un chemin privé, en indivision, appartenant à 2 autres maisons qui les dessert pour accéder à la voie publique.
Nous s...