Construction limite de propriété
Bonjour,
Nous habitons un lotissement depuis 2002, la parcelle voisine vient d'etre achetée avec une construction en limite de propriété. Nous avons construit une cloture en écran bois sur celle-ci; le constructeur désire arracher celle-ci durant les travaux et utiliser 0.50 sur 10m de mon terrain;
en a t'il le droit ???
PUIS JE REFUSER ???
les travaux débutent LUNDI 26, nous n'en avons été informé oralement le 21/01 ??
QUE SE PASSERA T IL EN CAS DE DEGATS ???
DOIS JE DEMANDER DES GARANTIES ECRITES DE REMISE EN ETAT APRES TRAVAUx???
MERCI DE VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
STEPHANE
Nous habitons un lotissement depuis 2002, la parcelle voisine vient d'etre achetée avec une construction en limite de propriété. Nous avons construit une cloture en écran bois sur celle-ci; le constructeur désire arracher celle-ci durant les travaux et utiliser 0.50 sur 10m de mon terrain;
en a t'il le droit ???
PUIS JE REFUSER ???
les travaux débutent LUNDI 26, nous n'en avons été informé oralement le 21/01 ??
QUE SE PASSERA T IL EN CAS DE DEGATS ???
DOIS JE DEMANDER DES GARANTIES ECRITES DE REMISE EN ETAT APRES TRAVAUx???
MERCI DE VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
STEPHANE
1 réponse
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"avec une construction en limite de propriété. Nous avons construit une cloture en écran bois sur celle-ci;" Cela signifie-t-il que cette construction est mitoyenne ? Ou bien avez-vous fait cette "clôture" sur votre terrain privatif ?
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@stephanealors si c'est chez vous, le voisin n'a absolument pas le droit de faire quoi que ce soit ! Il engage sa responsabilité s'il détruit votre clôture.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...