Dépos d'une marque ... Signaler bouba909 - Dernière réponse le 18 janv. 2009 1 réponse Bonjour, lorsque l'on dépose une marque, est-ce qu'il faut payer une somme chaque année pour conserver les droits sur le produit? où le simple dépos de la marque (200e) suffit pour maintenir les droits jusqu'au décès de l'auteur? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Profil bloqué pour payer une seule fois pour 10 ans, au bout de 10 ans il y a des frais de renouvelement de votre marque Discussions similaires Laguiole : Fraude à la marque lacamisole Enfoncement du lino Ahriman03400 Dépôt de garantie non rendu pour lino enfoncé Kitty76 gamminox Ob Dépose de chèque dans une autre agence Laly Sujet Précédent Sujet Suivant
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