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Dépos d'une marque

bouba909 - 18 janv. 2009 à 10:36
 Profil bloqué - 18 janv. 2009 à 13:15
Bonjour, lorsque l'on dépose une marque, est-ce qu'il faut payer une somme chaque année pour conserver les droits sur le produit? où le simple dépos de la marque (200e) suffit pour maintenir les droits jusqu'au décès de l'auteur?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
18 janv. 2009 à 13:15
pour payer une seule fois pour 10 ans, au bout de 10 ans il y a des frais de renouvelement de votre marque
0

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