Apl, Caf et apprentissage
Résolu/Fermé
Bonjour,
Ma fille est en apprentissage en alternance entre les Hautes Alpes et Paris. Son salaire est en-dessous du seuil des 15000 euros par an, mais la Caf réclame ses fiches de paie et refuse de lui verser une Apl. Il est pourtant bien précisé sur leurs formulaires qu'elle ne doit rien déclarer en dessous de ce seuil. A mon sens il y a tromperie quelque part… Quelqu'un est-il confronté à ce problème ? Merci de vos réponses !
Ma fille est en apprentissage en alternance entre les Hautes Alpes et Paris. Son salaire est en-dessous du seuil des 15000 euros par an, mais la Caf réclame ses fiches de paie et refuse de lui verser une Apl. Il est pourtant bien précisé sur leurs formulaires qu'elle ne doit rien déclarer en dessous de ce seuil. A mon sens il y a tromperie quelque part… Quelqu'un est-il confronté à ce problème ? Merci de vos réponses !
34 réponses
-
Bonjour,
Je souhaite vous faire part de mon expérience et vous conseille de ne surtout pas vous laisser faire! La CAF est régie par le code de la sécurité sociale et plus exactement, concernant l'aide au logement, il s'agit de l'article R351-5 qui précise :
"Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale"
Ils ne peuvent pas vous demander plus que ce que vous demandent les impôts et n'ont pas le droit de vous dire qu'ils ne calculent pas de la même façon : C'EST ENTIEREMENT FAUX!
Si les revenus dont vous parlez n'entrent pas dans le cadre des revenus imposables, vous n'avez pas à les déclarer à la CAF.
Je vous donne le lien avec tous les articles concernant l'aide au logement : c'est pas toujours facile à comprendre mais n'hésitez pas à leu faire un courrier en leur citant l'article R351-5.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189395/2009-02-03/
J'espère vous avoir aidée
Amitiés-
-
Bonjour,
Vous m'avez l'air de maîtriser le sujet ce pourquoi je me permets de vous poser une question concernant l'aide au logement. Je suis il faut le dire un peu perdu.
Je suis étudiant en apprentissage depuis le 1er Septembre 2009, et gagne 1512€ brut mensuels.
Je devrais m'acquitter d'impôts, mais uniquement sur la tranche comprise entre le SMIC et le montant de mes revenus (soit 1512-1321=191€), soit peu.
Je paie un loyer de 650€ /mois hors charges.
Ma question est la suivante, suis-je ou non éligible à l'allocation logement?
La CAF me demande le bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement, mais il est en outre précisé que l'aide au logement calculée sur le revenu net imposable, soit 191€ dans mon cas et non 1512€.
Si vous pouviez m'éclairer sur ce point, je vous en serais très reconnaissant!
Merci d'avance -
bonjour, j'ai eu un gros soucis en 2009 pour l'allocation au logement, en effet, j'ai eu en 2007 des rappels de salaires sur 3 ans suite à une décision des prud'hommes d'un montant de 13000€ environ, sur mon avis d'imposition 2007 ses revenus ont été calculés au quotient en plus de mes compléments de salaires, car en ald à cette époque et mes indemnités journalières non imposables. il se trouve que sur mon avis d'imposition 2007 mon revenu imposable après exonérations faite s'est élevée à 5519€, donc non imposable. La caf m'a supprimé mon ALS début janvier 2009 considérant tous mes revenus pour le calcul de mes allocations logements, entre temps j'ai été en invalidité 2ièm catégorie avec une grosse baisse de revenus mais imposables, de plus la cours de cassation à cassé le jugement pour vise de procédure, il se trouve que l'affaire va à nouveau être jugée et il se peut que je sois obligée de rembourser cette somme, alors que pour payer mon loyer ainsi que les études supérieures de mon fils j'ai du utiliser cet argent qui n'est plus tout à fait à moi, j'ai fait un recour auprès du tribunal des affaires sociales pour demander la régularisation de mon ALS, mais à l'époque je n'avais pas eu connaissance de tous ses textes de lois qui disent que normalement la CAF doit tenir compte pour le calcul de l'allocation au logement du revenu imposable et non de la totalité des revenus ( c'est à dire même ceux qui sont exonérés d'impôt ), ma demande auprès du tribunal des affaires sociales date d'environ 1 an, je n'ai jamais eu de nouvelles, j'ai appelé pour connaître l'avancement de ma réclamation, ils m'ont répondu que c'était très long, je voulais avoir la certitude de ceux que vous avancez, comme quoi la caf doit tenir compte uniquement du revenu imposable après exonération des autres revenus, j'ai bien trouvé le texte de lois, mais je l'ai montré à la caf de ma région, il m'ont dit que je l'interprétais mal, qu'il y avait bien écrit qu'il tenaient compte de tous les revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d 'après le barème, donc la totalité des revenus , même ceux exonérés, je n'y comprends plus rien, pourriez vous m'expliquer, je vous remercie
cordialement à tous
bibi019
-
-
salut, jesuis apprentie aussi, je touche 78% du smic; j'avais droit à 230 euros par mois d'aide au logement jusqu'à decembre 2008. La caf m'a demandé mon bulltin de salaire e novembre 2008, et a recalculé mon aide en prenant en compte mon salaire de 1000 euros (et non plus la declaration d'impot); je ne touche plus que 30 euros par mois... j'ai envoyé un courrier recommandé, j'attends la reponse...
On me dit par telephone que desormais l'aide au logement est calculée sur le salaire réel et non sur la declaration d'impot; si bien qu'apprenti ou pas, imposable ou pas, ca ne change rien....
voila
bon courage, tenez moi au courant si vous trouvez une solution
ps: je pense que l'etat cherche à faire des economies...-
Salut,
Il m'est arrivé la même chose cette année, je suis également en apprentissage.
Apres 6 mois d'attente pour que mon dossier soit traité (avec un loyer à payer chaque mois biensur), et une visite d'une controleuse, j'ai finalement obtenu une aide de 200€ par mois.
4 mois après, c'est à dire en décembre 2010, la CAF me demande mon dernier bulletin de salaire... Ils recalculent mon aide et je n'ai le droit qu'a 3 pepettes...
C'est n'importe quoi, je sais pas quoi faire -
bonjour quentin B, je voudrais savoir si la caf t'as remboursée les mois de loyer que tu avais payé au par avant car j'ai fait la demande en octobre 2010 mon dossier est toujours en cours de traitement et je viens d'apprendre que je ne percevrais peut être pas le remboursement des mois de loyer antérieur à l'année 2011.
-
-
-
-
bonjour - en lisant votre courrier - je suis dans le meme cas - la caf m'a supprimé mon APL car je n'ai pas déclaré les salaires de mon fils en contrat de professionnnalisation - je leur demande des explications
-
Bonjour Anichou!
Vous devriez leur refaire un courrier en leur citant cet article du code de la Sécu, juste pour leur faire savoir que vous n'êtes née de la dernière pluie et que s'ils ont des régles et bien qu'ils les appliquent mais de manière juste!
Grâce à ce que j'ai trouvé mon problème a été réglé en trois jours : le lundi la CAF m'a appelée pour me dire que je me trompais (j'avais envoyé un courrier qu'elle n'avait pas encore eu). Elle m'a dit qu'elle allait se renseigner parce qu'ils ont des textes quand même hein ;-)))) Le surlendemain, je suis allée directement sur le site de la CAF voir mon dossier et hop ils me versaient l'APL!
Et moi je n'ai pas fait de courrier recommandé, juste une lettre simple.
Amitiés-
-
@anichouBonjour,
Si vous êtes salarié ou en apprentissage au moment d'étudier votre demande d'aide au logement, la Caf vous demandera un bulletin de salaire pour calculer votre aide uniquement si le ressources indiquées sur la déclaration de ressources sont en dessous d'un certain seuil.
En effet en dessous de ce seuil, la législation prévoit qu'il faut fournir en plus le bulletin de salaire. Si vous êtes dans ce cas et que vous gagnez plus de 1200 € (environ) vous aurez un refus d'aide au logement. Au dessous, vous êtes éligible à une aide au logement.
Voilà.
PS : pour ceux qui se le demande, la Caf n'invente pas les lois. Elle ne fait qu'appliquer la législation des prestations familiales et les décrets ministeriels.
Cordilalement, -
@Bil y a une difference entre un salarié et un apprenti: normalement, l'aide au logement est calculé à partir des revenus imposables; or le salaire d'un apprenti est non imposable.
Rien n'a changé dans ma situation; je suis tjs apprenti, tjs locataire, j'ai juste changé de region... je ne vois pas pourquoi je n'aurai plus droit à l'ALS alors que rien n'a changé.
Surtout qu'avec c mode de calcul, ca fait passer mes revenus de 0 à 1000 euros; or mon salaire n'a pas augmenté de 1000 euros depuis la derniere evaluation de mes droits mais de 400 euros; ce qui fait une sacrée différence à mes yeux !
j'ai demandé à la CAF l'article de loi qui justifiait ce nouveau calcul; comme pas hasard, elle ne m'a pas repondu... -
@anichouSi, le mode de calcul reste le même que vous soyez en apprentissage ou salarié. Je suis d'accord sur le fait que les salaires des apprentis ne sont pas imposables. C'est pour cela que la plupart des apprentis indique zéro sur la déclaration de ressources et à juste titre.
Par conséquent, la caf demande automatiquement votre bulletin de salaire puisque l'apprenti se trouve en dessous du seuil donc je parlai plus haut.
Au retour du bulletin de salaire, la Caf regarde si l'apprenti ou le salairé célibataire touche moins de 1200 € (la caf ne tiens pas compte des heures sup, prime,etc...indiqués sur le BS). En dessous de ces 1200 € vous touchez une aide au logement forcément.
Cordialement, -
@BBonsoir,
On ne dit pas que la caf invente des règles mais seulement qu'elle les interprète! Je parle en connaissance de cause... Exemple (qui n'a rien à voir avec l'apl) : concernant la calcul du quotient familial, il m'a été répondu qu'ils prenaient en compte toutes les ressources, exonérées pas exonérées. Faux! J'en ai même eu la preuve sur un dépliant qui m'a été envoyé par la CAF où il est précisé en toutes lettres que le quotient familial est basé sur le revenu imposable et pas autre chose.J'ai eu le problème avec l'apl : les revenus de mon mari sont totalement exonérés d'impôts mais ils apparaissent quand même sur la feuille d'imposition 2007 dans le revenu fiscal de référence. Du coup, ça les a perturbés... mais j'ai pu leur prouver à l'aide de ce fameux article qu'ils faisaient erreur...
Le problème ne vient pas de l'institution elle-même mais bien des personnes qui y travaillent : l'une va vous dire un truc et l'autre autre chose.
C'est pour cela que je dis que les règles sont les mêmes pour tout le monde peu importe où elles habitent... Pourquoi Anichou s'est vue retirer son ALS? Parce qu'elle a changé de région et qu'elle est tombée sur une autre personne qui a fait une autre interprétation...
Sic
-
-
Bonjour a tous,
Ma situation actuelle est similaire à la votre:
Je suis a mi-temps, avec un salaire de 600E, et mon conjoint est apprentis avec un salaire de 700E, et nous avons a charge ' entre autre) un loyer de 620 E, et nous touchions une APL de 284 E.
Mais depuis le mois de fevrier on nous a retiré l'APL parce que nous gagnons trop d'argent o0.
En effet d'apres les revenus de 2007 ou ( ou mon conjoint touché moins) nous dépassons le seuil!
Je trouve ca surprenant, et en me deplacant sur place on m'a redis les chiffres apparaissant sur nos feuilles d'impots et redit que nous y avaons plus droit. Et que seul le fait que l'un de nous soit au chomage pourrait nous y faire droit !
Sachant qu' a aucun moment on nous a demandé le montant du loyer a charge!!
Le simulateur de la caf prend pourtant en compte cette somme, et ce meme simulateur me donne droit aux APL ( plus elevée que celle recue!)
Alors je vai prendre rendez vous avec une assistante sociale et voir ce u'il est possible de faire, parce que j'avoue que la situation devient tres compliquée, et je redoute de devoir rendre l'appartement!!
Si vous avez des conseils nous sommes prenneurs!! -
Bonjour à tous, après avoir vu avec stupeur que la nouvelle méthode de calcul m'enlèverait pour cette année les APL je me suis penché sur la question.
Merci en tout cas pour le lien vers les textes de loi.
Mais en lisant bien vous verrez qu'en plus de l'article cité sur les revenus pris en compte un autre article (R351-7) indique malheureusement qu'en cas de déclaration inférieur à 15000 fois le salaire minimum et dans le cas ou le bénéficiaire exerce une activité professionnel il est pris en compte son salaire mensuel.
Relisez bien vous vous rendrez compte qu'il faut dire au revoir à cette aide si précieuse!!!!!
Je suis dans le cas ou je gagne en contrat plus de 1199E et franchement ca fait mal mais si on se penche sur la question il est à admettre qu'en ces temps dur pour l'état ils puissent considéré qu'un revenu supérieur à 1200 euros suffit pour payer son loyer. Voila bon courage dans vos études :)-
salut, en effet, il semble bien que je vais devoir m'asseoir sur mon aide au logement. la question etait de savoir si le fait d'etre apprenti donnait lieu à un calcul différent, ce qui était le cas jusqu'alors... a priori cet avantage nos a été soustrait.
j'ai demandé à la cAF pourquoi ils m'avaient demandé mon salaire de novembre 2008.
reponse: "comme vous avez declaré que vous n'aviez eu aucun revenu en 2007, on a besoin de votre bulletin de salaire pour evaluer vos revenus exacts... "
Sur quoi, je reponds stupefaite : "vous calculez mes revenus de janvier 2007 à decembre 2007 à partir de mon salaire de novembre 2008 ?!"
la caf: "c'est ca."
Foutage de gueule !! en janvier 2007, je gagnais 61% du smic; en novembre 2008, je gagnais 78% du smic(1030 euros), ce qui est un peu different. si bien qu'ils ont considéré que mes revenus 2007 s'elevaient à 12x1030 euros pour l'année. or j'ai gagné 12x760 euros (ca fait seulement 3500 euros de difference sur l'année apres tout hein?!)
de plus, la revalorisation au mois de janvier est une connerie supplementaire; pourquoi ? bah parce que l'année colaire va de septembre à juin, donc tous les etudiants, apprentis etc... touchent leur aide jusqu'au mois de decembre, et apres sucrette ! demerde toi l'etudiant avec ton loyer à payer ! c'est une bonne mesure ca encore pour motiver les jeunes...
a bon entendeur
salut -
@anichoubonjour,
je serais apprentis en septembre et je vais donc toucher 650 euros la première année et mon copain (nous sommes pas marié) (donc imposition séparé) lui touche déjà 1250 euros lorsque l'on va prendre un appartement à 2 faut -il que l'appartement soit à mon nom, au deux nom ou n'importe pour toucher les apl ? -
@nanaBonjour,
Je suis aussi apprenti. Ma situation va changer en avril 09, je toucherai alors 1250 euros net alors qu'avant j'étais à 1000 euros net par mois.
Le seuil étant à 1200 euros par mois cela veut donc dire que je ne toucherai plus rien.... Or, j'avais le mois dernier 350 euros d'APL (car deux logements). Je vais donc perdre avec mon augmentation!
Savez-vous si je dois déclarer dés le mois prochain mon changement de situation... ou dois-je le faire en décembre prochain? (ce que je préférerai!). Est-ce que je continuerai à toucher des APL jusqu'à la fin de l'année ou non?
Merci d'avance pour vos réponses! je suis vraiment dans le flou le + total -
@axel-fsalut, je ne peux pas te dire quoi faire mais je suis curieuse de savoir comment tu fais pour toucher 350 euros par mois d'aide avec 1000 euros par mois de revenu... meme avec deux logements...tu vis seul ?
car moi je vis seule, j'ai 1000 euros de salaire par mois et j'ai droit à 30 euros par mois d'aide... -
@anichouJe vis dans un foyer ALJT, ce qui me permet de toucher pas mal d'APL car c'est un meublé. Oui je vis seul.
-
-
Salut,
J'ai essayé de suivre la discussion, mais je me suis un peu perdu...
Je suis depuis Septembre 2008 étudiant en apprentissage, et je touche 140 euros d'APL. Vu que c'est de l'aprentissage, c'est un revenu non imposable, et je serai donc en droit d'avoir 240 euros par mois, n'est-ce pas ?
A moins que je me sois planté...si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait sympa.
Merci -
Bonjour
Je vois que je ne suis pas la seule à avoir des problèmes avec la CAF. Leur site est pourtant très bien, sauf qu'il serait génial d'obtenir une réponse dès l'instant où on les interrroge par e-mail ! Parfois il n'y a même pas de réponse, ou d'accusé réception.
Je viens de découvrir que finalement je n'aurai pas droit à l'allocation de rentrée scolaire pour mon fils car il est en formation en alternance sous contrat de professionnalisation ! Or, quand on est en alternance, c'est bien pour apprendre un métier, donc un contrat vers une professionnalisation ! Ils m'ont fait poireauter comme ça depuis le mois d'octobre dernier...et j'attends toujours une réponse ; mais en cherchant bien, j'ai trouvé sur internet 'et non pas sur le site même de la CAF !) qu'il n'y avait pas d'ARS pour les étudiants ayant signé un contrat de professionnalisation. (il est à 55% du SMIC)
Génial hein ? près de 300€ en moins sur le budget.
Ayant même pu lire que les familles ayant un coefficient assez bas (revenus de la famille) pouvaient bénéficier d'un versement d'une prime de 200€ en début avril. Idem : je pensais que j'allais l'avoir : que dalle. J'ai interrogé la CAF par e-mail et n'ai à ce jour absolument pas reçu de réponse à ma question.
C'est scandaleux.
A voir tous les posts au sujet des étudiants, j'ai comme qui dirait l'impression qu'ils répercutent ce qu'ils donnent d'un côté en le reprenant de l'autre, tout simplement. C'est lamentable.
J'espère de tout coeur que vous arriverez à quelque chose.
Bonne journée (on a au moins le soleil, c'est déjà ça).
Cath -
Bonjour,
J'ai essayé de prendre des infos et il apparait donc que un apprenti gagnant plus de 1199€ ne perçoit pas d'APL.
Actuellement apprenti, mon salaire va passer très légèrement au dessus de cette valeur en septembre. Donc logiquement fini les APL. (actuellement je reàoit dans les 260€ par mois)
Idem je trouve complètement débile de calcul nos droit avec le salaire du mois de novembre. Juste quand je prend l'augmentation. Bref
Pour contourner le problème, je pensais faire en sorte que le salaire du mois de novembre soit réduit sous les 1199€. Par exemple en prenant un congé sans solde, une absence, je sais pas trop comment...
Pensez vous que ce truc puisse fonctionner ? Par quelle méthode ?
Merci pour votre aide -
Bonjour Moulleboulle (lol)
Si tu restes dans le même appartement, tu n'auras pas à faire de nouvelle demande donc pas à déclarer ton nouveau salaire (>1200 euros).
Si tu refais une demande pour un nouvel appart' et que ton salaire est > à 1200 euros alors là, tu n'auras plus rien... ce qui me désespère moi aussi.
Après, pourquoi ne pas te débrouiller (via des absences comme tu le disais ou des congès) pour être en dessous...a priori, je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas.
En septembre par ex, j'ai travaillé 3 semaines au lieu de 4... on voit bien la différence ms rien n'indique que ton salaire aurait dû être de X euros... bref, à mon avis, no pb.
Justine. -
Merci Justine.
Mais tu dis donc que sans changer d'appartement, je ne doit pas redéclarer mon salaire ? C'est pourtant ce qu'ils ont déjà fait l'année dernière en me demandant ma fiche de paie de novembre. (qui été sous les 1200€ l'année dernière).
Donc je pense que en novembre prochain, ils vont me redemander ma fiche (qui sera cette fois au dessus des 1200€)... Donc APL ou pas pour 2010 ?
Je suis d'accord de perdre les APL si je prend un nouvel appart (donc nouveau dosier CAF) mais pas dans mon cas ou je reste dans le même.
Sinon, je vais voir avec ma boite les conséquences d'une absence ou d'un congé sans solde sur ma fiche de paie.
;=) -
Non si il me demande un fiche ça ne sera que celle de novembre. (l'année dernière ils m'ont demandé que cette fiche).
Je vais tout de même appeler pour savoir ce qu'il est est. Ensuite en fonction de ce qu'il me dise, je verais si il est nécessaire de faire en sorte d'avoir une fiche de paie sous les 1200€ ou non. (Perso elle va etre dans les 1215€...) La rage !!!
Merci quand même. D'autres avis sur mon cas ? -
Pour 5 euros (enfin 6 exactement), il y a peut-être moyen de négocier. Néanmoins, vu la réactivité et l'efficacité des CAF de manière générale, mieux vaut vous arranger avec votre entreprise car ils vous demanderont la dernière fiche de paie c'est certain.
Une petite demi-journée d'absence devrait suffire! : )
Votre employeur comprendra.
Justine C. -
Oui je penche aussi pour la petite absence qui va bien le bon mois.
Ils regardent quoi exactement sur la fiche de paie ? Pasque si il commence a fouiller dans les compteurs d'heures, il vont certainement s'apercevoir qu'il manque des heures.
Par contre, sur ma fiche de paie, le décompte des jours absent, de CP, de formation etc..se fait le mois suivant. Donc si je loupe une journée en novembre (je perd cette journée sur le salaire de novembre), c'est sur la fiche de paie de décembre qu'on le vera. Ca c'est plutôt un bon point.
Personne n'a encore expérimenté l'absence pour passer sous le seuil des 1200€ ? Je voudrais un retour la dessus. Je pense pas être le premier a vouloir faire ça !!! -
Salut,
J'ai eu le même problème. Malheureusement ça n'a pas marché pour moi (je suis à 1260) mais essaies pour "baisser" ton salaire de
- prendre une mutuelle
- prendre une carte orange si tu ne l'as pas déjà
ça devrait faire baisser ton revenu imposable......... -
Bonjour
Je suis depuis quelques temps votre discussion à propos de l'APL, car elle m'intéresse. Lorsque vous parlez de la présentation de votre fiche de paye et essayez de vous mettre un peu en dessous du seuil pour continuer à bénéficier de l'APL, ne savez-vous pas que les CAF sont reliées depuis un certains temps déjà, avec les bases du trésor public ?
A n'importe quel moment, la CAF peut demander une vérification et si elle s'aperçoit qu'en faisant le cumul de votre année divisé par 12 vous dépassez le seuil, elle n'hésitera pas à vous en demander le remboursement.
C'est mon point de vue, mais je peux me tromper.
Mais c'est vrai aussi que pour un dépassement de quelques euro, on pourrait juste un peu diminuer plutôt que de supprimer totalement. Ils fonctionnement comme les URSSAF. Une année j'avais dépassé de 550€, en fait je m'étais trompée dans ma déclaration d'impôts et n'avais pas retiré une cotisation de mes bénéfices. Eh bien cet oubli m'a oûté cher. Non seulement je l'ai payé sur mes bénéfices, mais étant donné que l'URSSAF l'a ajouté à mes recettes nettes, la somme ajoutée m'a fait dépasser le seuil et je me suis vu être obligé de règler la note : environ 800 € ! J'ai eu beau expliquer que finalement n'ayant pas retiré ce paiement, donc considéré comme des frais, j'ai en fait sorti près de 1.400 € ! Ils sont tous reliés ensemble.
Bonne journée -
Il est vrai que les organismes sont maintenant liés les uns aux autres et qu'il est désormais quasi impossible de tricher...
Perso, j'appelerais la CAF anonymement et je poserai la question : y'a t-il des "dérogations" possibles pour quelques euros au-dessus du seuil?
Je vous conseille de parler à plusieurs interlocuteurs différents et de RELEVER LEUR NOM afin de pouvoir réagir si l'un d'eux dit le contraire de l'autre.
Si vous avez du temps devant vous, passez les voir directement.
Le coup de la carte orange ne me paraît pas judicieux puisqu'il vient justement augmenter le salaire (les entreprises remboursent la moitié de nos dépenses de transport).
Le mieux serait de trouver quelqu'un pour qui les absences ont fonctionné.
Mon mail n'est pas très utile mais sachez que je vous soutiens! J'ai eu droit à mon lot de galère avec la CAF moi aussi. -
Concernant le lien avec le tresor public... je ne déclare rien aux impots. Etant apprenti, nous sommes exonéré d'impots sous un total de 15000€ en gros. Donc avec 1200€ par mois, nous sommes en dessous.
De plus, il vont regarder pour l'année 2008, donc avec un salaire encore "bas".
Sinon je crois que le mieu pour être fixé est de téléphoner a la CAF (impossible de s'y rendre avec leurs horraires)
Axel ? Quand tu était a 1260€ et que t'a tenté de baisser le total.. Ca n'a pas fonctionné ? Tu avais fait quoi ?
Merci -
Bonjour
Que vous soyez apprenti ou non, vous êtes salarié et dès l'instant où vous percevez 1 ct, vous devez le déclarer à votre centre des impôts.
Mon fils est en CAP alternance et le salaire qu'il a perçu pour 2008 a été dûment déclaré, aussi minime qu'il soit (55% SMIC). Les employeurs déclarent ce qu'ils versent à leurs salariés (consulter vos fiches de salaire) au centre des impôts, de même qu'ils les déclarent à l'URSSAF, sécu etc...
Dire que vous ne déclarez pas parce que vous ne touchez pas XXXXX est une très grosse erreur ! car le jour où la CAF effectuera une vérif auprès des impôts ou vice versa et qu'en vérifiant vos données salariales par rapport aux déclarations de votre patron, il verra que vous n'avez rien déclaré.
Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas imposable au regard du fisc, que vous êtes dispensé de faire votre déclaration.
Cordialement -
+1 avec Elle n'essayez pas de tricher avec votre fiche de paye car si la CAF controle aupres d'autres organismes ca peut faire mal....
Mon amie à ainsi du rembourser 6 mois d'APL (à 270/mois faites le calcul).....heureusement que la CAF à bien voulu echelonné le paiement de la dette sur 1 an.....
- 1
- 2
Suivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...