Apl, Caf et apprentissage

ma fille a le même problème avec la caf de nantes qui prend en compte comme salaire imposable le salaire de ma fille alors que le salaire imposable doit dépasser 1337.66€ par mois pour être déclare pour les apprentis

Bonjour j'ai moi aussi un gros souci avec la caf quand j'ai rempli mon dossier ils mon dit super tout est complet. Je suis retourné les voirs fin janvier pour savoir kan se ferai le virement ils mont di fin fevrier debut mars ojourdui a a peine 10 jours du premier virement jai recu une lettre me disant kil mankai un papier alors qua trois reprise tout semvlait complet. Bref ils me dise de leur ramener leur apier au plus vite et la je decouvre que la caf est fermee une semaine a partir du 21 alors comment leur donner le papier URGENT??? Vont il repousser le premier virement?? Pask la c lcrise!!! Je mexcuse pour l'orthographe!!:-)

La caf des hautes Alpes sont des professionnels en matières de problèmes surtout lorsque l'on est en apprentissage ! On gagne déjà très peu et en plus de sa ils ne veulent pas nous verser d'aide au logement alors que lors de la simulation sur internet celle-ci serait de la moitié du loyer ? Aucunes explications de leur part. incompétence ?

Bonjour,

J'ai besoins d'aide.

voici la situation :

J'ai un problème pour mes APL, a situation financière égale, il y a disparité dans le montant des APL.

J'ai 21 ans et étudiant jusque septembre 2010, j'ai travaillé l'été pour financer mes études.(3000 euro en 2008 : déclaration d'impôt rattaché à ma mère, 2000 euro en 2009 sur ma propre déclaration d'impôt et 3700 en 2010 sur juillet et août)

Apprenti depuis septembre 2010 avec 712 euro par mois pour vivre et payer un loyer de 460 euro.

En août 2010, je prends un logement et fait une demande d'APL. Elles sont refusées, car basé sur mon bulletin de salaire d' aôut 2010.

En septembre 2010 ma situation change, je deviens apprenti, je leurs signale mon changement de situation: mes APL sont refusé, ils ont fait une évaluation forfaitaire or en 2008 j'ai déclaré 3000 euro( de travail saisonnier en 2008).

Pourquoi effectuer une évaluation forfaitaire avec des revenus d'apprenti?

Qui de plus sont exonérés de déclaration aux impôts tant qu'ils sont inférieurs à 15 000 euros?

J'ai tenté un recours à l'amiable , rester sans réponse..

Janvier 2010 : ils ont calculé mes APL sur la base de mon salaire de novembre 2010 donc une autre évaluation forfaitaire est utilisé pour le calcul. Pour eux en 2010 j'ai touché 8500 euro!!!(totalement faux et surtout qui sont en théorie exonéré d'impôt du faite que c'est un revenu d'apprenti) Pourtant, j'ai fait une déclaration en 2009 de 2000 euro!!!

Est-ce légale de leur part? Quelle est la solution pour qu'il se base sur mes revenu 2009?

De plus, l'évaluation forfaitaire va être effectué pendant mes trois années d'apprentissage. Puisque je serais toujours en dessous de 9000 euro sur ma déclaration d'impôt avec l'exonération d'impôt des salaires d'apprenti donc ma déclaration d'impôts sera nul ou presque.

Quelles sont les solutions faces à cela?

Merci de votre aide,

Cordialement,

sébastien

Il y a tellement de réponses différentes qu'on ne sait pas qui croire... entre ceux qui disent oui, ceux qui disent non.

sylvainB7, ta réponse est probablement la plus juste avec d'autres.

Pourtant, si on regarde un des liens fournis sur l'apprentissage ( http://www.cfau.fr/faq/foire-aux-questions ) , on peut lire que se se base bien sur les revenus mensuels... :

L'apprenti peut-il prétendre à une aide au logement ?

Tout apprenti peut bénéficier d'une allocation logement, s'il paie un loyer. Ses droits sont calculés sur la base de ses salaires annuels, diminués du montant du SMIC annuel :

- Si ses salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, il convient d'indiquer uniquement les salaires hors apprentissage ne bénéficiant pas de cette exonération.
- S'ils sont supérieurs, il est nécessaire de déduire le montan du SMIC annuel du total des salaires (salaire d'apprentissage compris).

Bonjour à tous,

A l'heure actuelle des choses (2010), voici la situation:
Si vous etes en apprentissage, situation différente de l'année précédente ou non (par ex si vous etiez etudiants et que vous passez etudiants apprenti), et que vous gagner plus de 1205 € net, voici ce dont vous avez droit:

1) Oui vous avez droit aux APL, car la CAF calcule votre droit bien a partir du revenu net IMPOSABLE. Sachant que l'Etat garantie les revenus des etudiants non imposable jusqu'à 15000 ou 16000 € (je ne sais plus!), voici le calcul a effectuer dans le simulateur CAF:
15000 - Revenu annuel net apprenti = Somme mensuel net a déclarer dans le simulateur. Par exemple vous etes apprenti pour un an et votre salaire annuel brut annoncé (brut étant égal net pour apprentissage) est de 17000:
15000 - 20000 = 5000 / 12 = 480 (donc < a 1205)
Conclusion cela veut dire que dans la case: "indiquez votre salaire mensuel net", mettez 180.

2) Vous avez droit aux APL oui mais vous avez également droit a plus que quand vous étiez étudiants boursier (faites le calcul).
En espérant avoir répondu a vos attentes.

CJ

En tant qu'apprentie, vous avez vous avez droit au rsa complémentaire si sal <1.04 smic net; dans ce cas, vous conserverez l'apl (- 55,21 de forfait).
Mais avec 1040 net/m ça me paraît très juste pour le rsa (en pratique 1056*1.04 = 1098 au 1.1.10). A voir

A mon tour!

Agée de 26 ans et étudiante en apprentissage depuis 3 ans. J'ai demmenagé en octobre 2009 et jai percu jusqu'en janvier 2010 250€ d'aide par mois. La CAF m'a demandé mon avis d'imposition et erreur de ma part, j'avais déclaré mes revenus d'apprentissage...J'ai donc refais faire au service des impots un nouvel avis d'imposition à 0.
J'ai envoyé ce dossier à la CAF qui m'a demandé mon salaire du mois de novembre...Au mois de novembre j'ai justement eu une augmentation de 990 à 1040€/mois.
Et PAF la CAF m'annonce que d'après une évaluation forfaitaire j'ai le droit à 30 € d'aide par mois...

J'ai regardé les textes de loi, notamment l'Article R351-5
"Sont retenues les ressources perçues pendant l'année civile de référence. L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4...sauf dans les cas prévus à l'article R. 351-7 où sont retenues les ressources évaluées forfaitairement conformément aux dispositions dudit article"

alors j'ai regardé les cas de l'article R. 351-7 :
"Il est procédé à une évaluation forfaitaire des ressources du bénéficiaire et, le cas échéant, de son conjoint, dès lors que l'un ou l'autre perçoit une rémunération mensuelle et ne perçoit ni l'allocation mentionnée à l'article L. 262-3 (c'est à dire le RSA)du code de l'action sociale et des familles ni l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 (concernant l'AAH) du code de la sécurité sociale"

donc la question c'est quand procèdent-ils à l'évaluation forfaitaire? et la l'article dit:
"c) Au renouvellement du droit, au 1er janvier, si ni le bénéficiaire ni son conjoint n'a disposé de ressources appréciées conformément à l'article R. 351-5 pendant l'année civile de référence. "

Donc la c'est le serpent qui se mord........On retient les ressources des impots (l'Article R351-5 ) sauf si la personne percoit une rémunération mensuelle ( R. 351-7 ). Et si au mois de janvier on déclare 0 dans sa déclaration d'impot ( parce que la loi prévoit qu'en tant qu'apprenti on ne déclare pas ses revenus en deca de 15000€/an) alors la CAF prend les revenus actuels et fait une évaluation....

Si je comprend bien je me fait en*u*er à chaque fois:

- quand on ne percoit pas de revenus alors on prend les déclaration N-1 ou on avait déclaré des impotsparce qu'on avait des revenus et l'aide au logement se base dessus malgrè le fait qu'on ai pas de revenus actuels .... L'aide de la CAF est donc très faible...

- si on a de faibles revenus et qu'on a des déclarations d'impot à 0 alors la CAF fait une estimation fumeuse non plus à N-1 mais sur l'année N....L'aide de la CAF est donc très faible...

Pouvez vous m'éclairer ou bien je vois juste....

Bonjour, je m'excuse mais je n'ai pas tout compris de ta réponse Vincent

Je vais expliquer mon problème:

Je viens de lire toute la discussion et aussi les différents liens...
J'ai un problème avec la caf depuis novembre 2009 et je n'avais pas conscience de se problème d'abattement de 15 000€ (je vais aussi devoir déclarer mes impôts de 2008 ce mois ci) par contre vu que j'ai travailler en octobre/novembre/décembre je n'ai pas eu 15 000, j'ai eu beaucoup moins...

Donc ma question, que dois-je faire pour la caf? j'ai donné mon salaire de novembre ou je touchais 774.66€ en brut imposable et 913.41 en net fiscal cependant j'ai commencé le 9 novembre et non le premier donc cela dépassais selon leur critère, donc il m'ont dis que je n'y avais pas droit, j'ai été les voir et il m'ont dis de faire une lettre de contestation... mais je ne savais pas trop quoi mettre dedans.

Le mois de décembre est supérieur à 1200 en net fiscal mais un brut imposable de 1170€ (j'ai eu une prime) et un mois normal comme le mois de janvier : 1067 en brut imposable et 1197,53 en net fiscal. Par contre mon brut SS (sécurité social? je présume) est de 1231.94€

Je paye un deuxième logement lorsque je suis dans la ville de mes étude et je paye 800€ hors charge de loyer... et sans compter mon prêt étudiant à rembourser...

Quel est la solution :
- pour la CAF
- pour la déclaration des impôts

Merci pour vos réponses

Micks

Ps: Je ne sais pas si je dois créer un autre topic pour cette question vu qu'apriori elle est abordée et si quelqu'un peut me donner une réponse... je pense que je vais envoyer une lettre simple en mentionnant l'article 351-4 avec ma paye de janvier et mes justificatif de logement à coté.

Le texte qui nous intéresse, pour faire valoir ses droits avec le calculs 12x salaire du mois de décembre

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189395/2009-02-03/

Article R351-7

II.-L'évaluation forfaitaire correspond soit à 12 fois la rémunération mensuelle perçue par l'intéressé le mois civil qui précède l'ouverture du droit ou le mois de novembre précédant le renouvellement du droit, affectée des déductions prévues au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 et au 5 (a) de l'article 158 du code général des impôts, soit, s'il s'agit d'une personne exerçant une activité professionnelle en qualité d'employeur ou de travailleur indépendant, à 1 500 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 1er juillet qui précède l'ouverture ou le renouvellement du droit.

Le montant des ressources ainsi déterminé est affecté des déductions et abattements fixés par le II de l'article R. 351-5.

Le problème reste que l'abattement de 15000 euro de l'apprenti s'effectue sur la déclaration de revenu, d'après l'article 81 bis du code générale des impôts et ne retrouve aucun renvoi direct dans ce calcul sur 12 mois.

Pour faire simple, l'APL est calculé d'après la déclaration de ressource régis par le code général des impôts qui prévoit un abattement de 15000 euro pour les apprentis. Hors lors de l'évaluation forfaitaire, le calcul se réalise d'après un revenu net annuel (article 83) simulé à partir du salaire du mois de novembre, sans le rabattement, non cité.

Pour contourner cela. Facile.

Etre apprentis et gagné plus de 15000 euro par an. En effet, si lors de votre déclaration de ressource, vous déclaré avoir touché 1000€ (Somme après abattement 16000-15000=1000), dans ce cas la vous ne serez pas soumis à l'évaluation forfaitaire. Donc votre APL sera calculer à partir d'une ressource annuel de 1000 euro, sans jamais se soucier de votre revenu réelle.

http://www.cfau.fr/faq

réponse pour ceux qui ont un contrat d'apprentissage

Bonjour, mon cas est similaire mais différent, en effet j'ai été salarié durant l'été jusqu'au 23 aout 2009 ! J'ai touché ma paie + heures supp + tarifs denuits etc etc dela totalité de mon contrat (j'ai travaillé 4 mois pr l'entreprise) soit 2000 environ en brut, 1700 net !
J'ai pris une chambre étudiante le 28 aout pour ma rentrée scolaire en septembre 2009 (loyer 220euro tcc)

J'ai fait une demande de caf, ET on me réclame ma fiche de paie de aout ! Est-ce normal? Je n'ai plus aucun revenu depuis le 23 aout, entre essence cotion bouffe crédit voiture, on me dit que je n'ai pas le droit a aucune aide vu le salaire d'aout, c'est du grand n'importe quoi !! Dois-je me prostituer devant la caf pour obtenir une aide CONVENABLE !!??

Si vous pouviez m'aider :s merci bcp!!

Teddy, jeune et PAUVRE étudiant de 20 ans ^^

Bonjour,

Je vais être apprenti à partir de septembre 2009, je ne sais pas encore si mon salaire dépassera le seuil.
je compte prendre une maison 650€ en collocation,
voici les simulations d'APL sur http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/simulationlogement

revenus 2007 : 2000€

indiquez votre salaire mensuel actuel (ils demandent le salaire imposable) : 0€

-> Indiquez un montant différent de zéro

salaire = 1€

-> APL = 161€

salaire = 1199€

-> APL = 161€

salaire = 1200€

-> APL = 0

Comme c'est précisé "salaire imposable", faut-il mettre 1€ ou le salaire net non imposable ?
Logiquement, ce serai 1€ (on ne peut mettre 0€).
Je veux surtout éviter d'avoir à rembourser 6 mois d'APL comme cité précédement ...

oui je ne ferais pas bidouiller ma fiche de paie ! je me suis renseigner et un pote apprenti gagant plus de 1200€ avait encore ses APL après envoi de la fiche de paie ! Je verais bien en janvier !

+1 avec Elle n'essayez pas de tricher avec votre fiche de paye car si la CAF controle aupres d'autres organismes ca peut faire mal....
Mon amie à ainsi du rembourser 6 mois d'APL (à 270/mois faites le calcul).....heureusement que la CAF à bien voulu echelonné le paiement de la dette sur 1 an.....

Bonjour

Que vous soyez apprenti ou non, vous êtes salarié et dès l'instant où vous percevez 1 ct, vous devez le déclarer à votre centre des impôts.
Mon fils est en CAP alternance et le salaire qu'il a perçu pour 2008 a été dûment déclaré, aussi minime qu'il soit (55% SMIC). Les employeurs déclarent ce qu'ils versent à leurs salariés (consulter vos fiches de salaire) au centre des impôts, de même qu'ils les déclarent à l'URSSAF, sécu etc...

Dire que vous ne déclarez pas parce que vous ne touchez pas XXXXX est une très grosse erreur ! car le jour où la CAF effectuera une vérif auprès des impôts ou vice versa et qu'en vérifiant vos données salariales par rapport aux déclarations de votre patron, il verra que vous n'avez rien déclaré.

Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas imposable au regard du fisc, que vous êtes dispensé de faire votre déclaration.

Cordialement

Concernant le lien avec le tresor public... je ne déclare rien aux impots. Etant apprenti, nous sommes exonéré d'impots sous un total de 15000€ en gros. Donc avec 1200€ par mois, nous sommes en dessous.

De plus, il vont regarder pour l'année 2008, donc avec un salaire encore "bas".

Sinon je crois que le mieu pour être fixé est de téléphoner a la CAF (impossible de s'y rendre avec leurs horraires)

Axel ? Quand tu était a 1260€ et que t'a tenté de baisser le total.. Ca n'a pas fonctionné ? Tu avais fait quoi ?

Merci

Il est vrai que les organismes sont maintenant liés les uns aux autres et qu'il est désormais quasi impossible de tricher...

Perso, j'appelerais la CAF anonymement et je poserai la question : y'a t-il des "dérogations" possibles pour quelques euros au-dessus du seuil?
Je vous conseille de parler à plusieurs interlocuteurs différents et de RELEVER LEUR NOM afin de pouvoir réagir si l'un d'eux dit le contraire de l'autre.

Si vous avez du temps devant vous, passez les voir directement.

Le coup de la carte orange ne me paraît pas judicieux puisqu'il vient justement augmenter le salaire (les entreprises remboursent la moitié de nos dépenses de transport).

Le mieux serait de trouver quelqu'un pour qui les absences ont fonctionné.

Mon mail n'est pas très utile mais sachez que je vous soutiens! J'ai eu droit à mon lot de galère avec la CAF moi aussi.

Bonjour

Je suis depuis quelques temps votre discussion à propos de l'APL, car elle m'intéresse. Lorsque vous parlez de la présentation de votre fiche de paye et essayez de vous mettre un peu en dessous du seuil pour continuer à bénéficier de l'APL, ne savez-vous pas que les CAF sont reliées depuis un certains temps déjà, avec les bases du trésor public ?
A n'importe quel moment, la CAF peut demander une vérification et si elle s'aperçoit qu'en faisant le cumul de votre année divisé par 12 vous dépassez le seuil, elle n'hésitera pas à vous en demander le remboursement.
C'est mon point de vue, mais je peux me tromper.

Mais c'est vrai aussi que pour un dépassement de quelques euro, on pourrait juste un peu diminuer plutôt que de supprimer totalement. Ils fonctionnement comme les URSSAF. Une année j'avais dépassé de 550€, en fait je m'étais trompée dans ma déclaration d'impôts et n'avais pas retiré une cotisation de mes bénéfices. Eh bien cet oubli m'a oûté cher. Non seulement je l'ai payé sur mes bénéfices, mais étant donné que l'URSSAF l'a ajouté à mes recettes nettes, la somme ajoutée m'a fait dépasser le seuil et je me suis vu être obligé de règler la note : environ 800 € ! J'ai eu beau expliquer que finalement n'ayant pas retiré ce paiement, donc considéré comme des frais, j'ai en fait sorti près de 1.400 € ! Ils sont tous reliés ensemble.

Bonne journée