Maison
Bonjour,
es logements neufs
Un logement est fiscalement considéré comme neuf quand il est acheté en état futur d'achèvement (pas encore construit) ou quand il est revendu par son premier acquéreur moins de cinq ans après son achèvement. Mais mon mari et moi avons acheté une maison cette année, c'était donc une vente suite à divorce, nous avons bénéficié de frais de notaire réduit,ce logement a été livré en mars 2007. Pouvons-nous vendre avant mars 2012 (5ans) sans être soumis à la taxe sur plus-value sachant que nous sommes les deuxième acquéreur,?(frais d'enregistrement).
es logements neufs
Un logement est fiscalement considéré comme neuf quand il est acheté en état futur d'achèvement (pas encore construit) ou quand il est revendu par son premier acquéreur moins de cinq ans après son achèvement. Mais mon mari et moi avons acheté une maison cette année, c'était donc une vente suite à divorce, nous avons bénéficié de frais de notaire réduit,ce logement a été livré en mars 2007. Pouvons-nous vendre avant mars 2012 (5ans) sans être soumis à la taxe sur plus-value sachant que nous sommes les deuxième acquéreur,?(frais d'enregistrement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...