Délit d'initié

Eliosas -  
Bonjour,
J'ai souvent lu que le délit d'initié releve a la fois du Droit Pénal et Administratif, j'aurais voulu savoir en quoi il releve de l'un ou de l'autre.
Merci

1 réponse

  1.  Moos974
    Bonjour,

    Si c'est un fonctionnaire qui commet le délit, il encourt les sanctions disciplinaires prévues par le statut de la fonction publique.

    Bonne journée.

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