Cession de parts sociales de sarl
Bonjour,
Peux t on céder les parts d une sarl à titre gratuit à une entreprise individuelle qui appartient au 2e co-gérant?
Par avance, merci pour votre aide.
Peux t on céder les parts d une sarl à titre gratuit à une entreprise individuelle qui appartient au 2e co-gérant?
Par avance, merci pour votre aide.
3 réponses
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Si vous envisagez de céder vos parts sociales à titre gratuit, cela sera considéré comme un don et sera, à ce titre, lourdement taxé.
Quoi qu'il en soit, vous devrez tout de même effectuer les formalités obligatoires relatives à la cession de parts.
Bien à vous,
Lucie -
Je ne pense pas. Le Trésor Public n'apprécierait pas. Une part de société a une valeur qui peut être estimée par le fisc lui-même. Et il se pourrait qu'il vous réclame 27 % de la valeur des parts concernées.
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Bonjour,
Je suis actuellement dans la situation, et mon avoca me dis que c'est 60% de taxation en cas de donnation à des personnes qui ne font pas parties de la famille alors attention!!!!
Je ne sais même pas sur quelle base?
CQFD
La législation juridique et financière évolue en permanence...