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lucie1977
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20 mai 2015
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Modifié par lucie1977 le 3/07/2011 à 11:57
Modifié par lucie1977 le 3/07/2011 à 11:57
Si vous envisagez de céder vos parts sociales à titre gratuit, cela sera considéré comme un don et sera, à ce titre, lourdement taxé.
Quoi qu'il en soit, vous devrez tout de même effectuer les formalités obligatoires relatives à la cession de parts.
Bien à vous,
Lucie
Quoi qu'il en soit, vous devrez tout de même effectuer les formalités obligatoires relatives à la cession de parts.
Bien à vous,
Lucie
Bonjour,
Je suis actuellement dans la situation, et mon avoca me dis que c'est 60% de taxation en cas de donnation à des personnes qui ne font pas parties de la famille alors attention!!!!
Je ne sais même pas sur quelle base?
CQFD
Je suis actuellement dans la situation, et mon avoca me dis que c'est 60% de taxation en cas de donnation à des personnes qui ne font pas parties de la famille alors attention!!!!
Je ne sais même pas sur quelle base?
CQFD
YVELINE CHITANA
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mardi 18 novembre 2008
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20 novembre 2008
23
20 nov. 2008 à 21:01
20 nov. 2008 à 21:01
Je ne pense pas. Le Trésor Public n'apprécierait pas. Une part de société a une valeur qui peut être estimée par le fisc lui-même. Et il se pourrait qu'il vous réclame 27 % de la valeur des parts concernées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2011 à 19:23
Je viens de franchir le cap.
Je cède mes parts sarl grâce au site que vous proposez.