cession de parts sociales de sarl

Question

Bonjour,


Peux t on céder les parts d une sarl à titre gratuit à une entreprise individuelle qui appartient au 2e co-gérant? 
Par avance, merci pour votre aide.

lucie1977 · Accepted Answer

Si vous envisagez de céder vos parts sociales à titre gratuit, cela sera considéré comme un don et sera, à ce titre, lourdement taxé.   

Quoi qu'il en soit, vous devrez tout de même effectuer les formalités obligatoires relatives à la cession de parts.

Bien à vous,    
Lucie

YVELINE CHITANA · Answer

Je ne pense pas. Le Trésor Public n'apprécierait pas. Une part de société a une valeur qui peut être estimée par le fisc lui-même. Et il se pourrait qu'il vous réclame 27 % de la valeur des parts concernées.

surfeur occasinnel · Answer

Bonjour,
Je suis actuellement dans la situation, et mon avoca me dis que c'est 60% de taxation en cas de donnation à des personnes qui ne font pas parties de la famille alors attention!!!!
Je ne sais même pas sur quelle base?
CQFD

Cession de parts sociales de sarl

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