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PROJET DE LOI.

FAB - 20 nov. 2008 à 18:03
 jacques14 - 22 janv. 2009 à 17:17
Bonjour,
ONT M'AS DIT QU'UN PROJET DE LOI POUR LE DEBLOCAGE DE LA PARTICIPATION SERAIT VOTER AU SENAT FIN OCTOBRE.CELA C'EST PASSER? ET EST CE QUE JE POURRAIS DEBLOQUER MON EPARGNE SALARIALE FIN 2008 DEBUT 2009?DOIS-JE ATTENDRE LA PARUSION AU JOURNAL OFFICIEL?ET SI CELA EST LE CAS QUAND CELA SERAS T-IL?SI QUELQU'UN PEUT ME REPONDRE CE SERAIT SIMPAS DE ME DONNER LES NOUVELLE EXACT.MERCI TOUS PLEIN.BYE
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jacques14
22 janv. 2009 à 17:17
oui la loi est passée elle est paru dans le journal officiel du 3decembre2008 la participation 2008 pourra etre debloquée en 2009 et les année suivantes aussi sur demande du salarié c est officiel salut
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