Preve fonciere

layo -  
Bonjour,conment pouver que l'on paie l' impots foncier sur un terrain
avec quel document. car seul l'adresse et mentionner et ne porte
aucun numero du cadastre.
merci

1 réponse

  1. Dansemacabre
    Vous avez une copie de l'avis d'imposition correspondant au terrain ? Car normalement vous devez avoir les infos nécessaire pour identifier clairement et sans discussion le terrain. Autrement cela voudrait dire que les impêts vous réclame une somme sans savoir à quoi elle correspond.

    Discussions similaires

    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses
    taxe d'habitation sur hangar à payer
    fan-Fan

    2 réponses
    Refus de payer prorata taxe foncière et sommation de payer
    JNouvelle

    5 réponses
    Refus de s'acquitter du prorata de la Taxe foncière
    sarahvernody

    5 réponses
    Plafonnement taxe foncière
    Marco22204

    3 réponses