Preve fonciere

layo -  
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,conment pouver que l'on paie l' impots foncier sur un terrain
avec quel document. car seul l'adresse et mentionner et ne porte
aucun numero du cadastre.
merci

1 réponse

  1.
    Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
     
    Vous avez une copie de l'avis d'imposition correspondant au terrain ? Car normalement vous devez avoir les infos nécessaire pour identifier clairement et sans discussion le terrain. Autrement cela voudrait dire que les impêts vous réclame une somme sans savoir à quoi elle correspond.
    0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses
Plafonnement taxe foncière
Marco22204 -
violette -

3 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
Taxe d'aménagement et taxe foncière
popof18 -
94Annie -

4 réponses