Preve fonciere
layo
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6 nov. 2008 à 05:33
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 6 nov. 2008 à 09:11
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Dansemacabre
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Vous avez une copie de l'avis d'imposition correspondant au terrain ? Car normalement vous devez avoir les infos nécessaire pour identifier clairement et sans discussion le terrain. Autrement cela voudrait dire que les impêts vous réclame une somme sans savoir à quoi elle correspond.
La législation juridique et financière évolue en permanence...