Indivision- desistement

Bonjour,
Ma mère est décédée en 1998, nous sommes 9 enfants, elle n'a pas eu le temps d'enregistrer le relevé de propriété chez le notaire, nous n'avons pas d'acte de propriété mais nous payons les impôts fonciers. Pour faciliter la succession nous nous sommes désistés par un simple écrit, validé à la mairie, il s'avère que des membres veulent revenir dans la sucession, est.ce possible, que faut-il faire ?

1 réponse

  1. bonjour,

    voici un peu de lecture :
    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
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