Quels recours ? terrain vendu à mon insu
Résolu
Bonjour,
Propriétaire d'un terrain depuis 25 ans sans m'en être occupé, j'apprend aujourd'hui que celui-ci a été vendu une seconde fois par les héritiers du vendeur initial.
A ce jour, je ne peux pas jouir de mon terrain puisqu'il se trouve au milieu d'une résidence privée.
Que dois je faire ?
Vers qui me retourner ? Le notaire ? (qui par chance est le même qu'il y a 25 ans)
Comment estimer la valeur du terrain ?
Dois-je me faire assister (avocat ?) lors du rendez-vous avec le notaire et son assureur ?
Merci d'avance pour tous vos conseils.
Propriétaire d'un terrain depuis 25 ans sans m'en être occupé, j'apprend aujourd'hui que celui-ci a été vendu une seconde fois par les héritiers du vendeur initial.
A ce jour, je ne peux pas jouir de mon terrain puisqu'il se trouve au milieu d'une résidence privée.
Que dois je faire ?
Vers qui me retourner ? Le notaire ? (qui par chance est le même qu'il y a 25 ans)
Comment estimer la valeur du terrain ?
Dois-je me faire assister (avocat ?) lors du rendez-vous avec le notaire et son assureur ?
Merci d'avance pour tous vos conseils.
2 réponses
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Bonjour,
Si pendant 30 ans le terrain a été abandonné et que l'ancien propriétaire payait la taxe foncières il a pu faire jouer la prescription triennale ...-
Bonjour,
Merci pour votre réponse, le terrain, après vérification, a été acheté en 1981 et j'en suis bien la propriétaire.
Le notaire m'a proposé un rendez-vous avec son assureur et lui-même afin de trouver une négociation.
Cela prouverait il qu'il y a eu une erreur comise de sa part.
J'ai pris rendez-vous avec un avocat afin de me renseigner sur mes droits avant de rencontrer le notaire.
Affaire à suivre... -
@Utilisateur anonymeJe comprends même pas que le notaire n'ai pas fait les formalités d'usage comme vérifier le cadastre et les hypothèques.
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@droopy75il prétend qu'un ou une de ses associés a commis une erreur, il est donc responsable ?
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@Utilisateur anonymeIl est totalement responsable.
Vous pouvez réclamer le prix du terrain, la privation de jouissance, des dommages et intérêts .... -
@droopy75ok merci pour vos conseils, affaire à suivre...
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Vous vous adressez à votre notaire ,tout simplement,car si ce terrain vous appartient vraiment,( titre de propriété ) à votre nom, Notaire officier de ministère public ,donc pas besoin d'avocat pour l'instant
La législation juridique et financière évolue en permanence...