ART 83

hansolo -  
Bonjour,

éyant souscrit un contrat article 83 je suis actuellement sans emploi sans droit de chomage car j'étais gérant
comment faire pour récuperer mes fond dont j'ai tant besoin et qui me font défaut aujourd'hui car je ne peut me permettre d'attendre la retraite pour avoir des remboursements sous forme de rente

1 réponse

  1.  Fil 33
    Bonsoir

    Malheureusement les contrats d'Assurances souscrits dans le cadre de l'Art 83 du CGI étaient (disparition en 2008: plus de cotisations pour les contrats en cours) des contrats en vue de la retraite SANS POSSIBILITE de RACHAT

    Discussions similaires

    Picrights at cabinet enthemis
    Kix

    13 réponses
    Réglementation cloture fil de fer barbelé
    Teddy

    5 réponses
    Refus de signer (article 924-4 du code civil)
    Jeff

    9 réponses
    SMS SCP MH BOBO-CHELLE- A.CHELLE
    Zaya

    2 réponses
    Distance d'une cloture en fil barbelé
    sgaétans

    35 réponses