Cannis sur grillage
Bonjour,
Mon voisin veut poser du cannis sur le grillage qui sépare nos deux propriétés. Je m'y oppose . Peut-il m'obliger à accepter?
Mon voisin veut poser du cannis sur le grillage qui sépare nos deux propriétés. Je m'y oppose . Peut-il m'obliger à accepter?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Si le grillage est sur son terrain, il a le droit.
Si c'est sur votre terrain, il n'a pas le droit.
Si le grillage delimite les terrains (grillage commun), on pourrait considérer que chacun dispose d'un coté du grillage. Il a bien le droit a sa vie "privée". Si vous faites preuve d'un peu de bon sens dans ce dernier cas, tout va s'arranger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...