Cannis sur grillage

Caro -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin veut poser du cannis sur le grillage qui sépare nos deux propriétés. Je m'y oppose . Peut-il m'obliger à accepter?

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour,

    Si le grillage est sur son terrain, il a le droit.

    Si c'est sur votre terrain, il n'a pas le droit.

    Si le grillage delimite les terrains (grillage commun), on pourrait considérer que chacun dispose d'un coté du grillage. Il a bien le droit a sa vie "privée". Si vous faites preuve d'un peu de bon sens dans ce dernier cas, tout va s'arranger.
    6

Discussions similaires

pb chien agressif hauteur de portail
tifff -
Paris. -

5 réponses
chien qui s'échappe à cause de grillage cassé aide!
audreylapin -
Rochat1 -

12 réponses
Clôture et chiens dangereux
Frédéric -
Frédéric -

42 réponses
Problème de grillage
Pilounette2812 -
bern29 -

4 réponses
litiges avec mon voisin à cause de son chien
dèdèl -
gerber1 -

8 réponses