Cannis sur grillage
Caro
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23 sept. 2008 à 14:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 sept. 2008 à 15:17
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23 sept. 2008 à 15:17
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Bonjour,
Si le grillage est sur son terrain, il a le droit.
Si c'est sur votre terrain, il n'a pas le droit.
Si le grillage delimite les terrains (grillage commun), on pourrait considérer que chacun dispose d'un coté du grillage. Il a bien le droit a sa vie "privée". Si vous faites preuve d'un peu de bon sens dans ce dernier cas, tout va s'arranger.
Si le grillage est sur son terrain, il a le droit.
Si c'est sur votre terrain, il n'a pas le droit.
Si le grillage delimite les terrains (grillage commun), on pourrait considérer que chacun dispose d'un coté du grillage. Il a bien le droit a sa vie "privée". Si vous faites preuve d'un peu de bon sens dans ce dernier cas, tout va s'arranger.
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