Cotisation obligatoire rsi meme sans revenus?
Résolu/Fermé
Bonjour,
je viens de creer ma sarl, je ne prévois pas de revenus dans les 12 mois a venir
je suis prise en charge par le régime secu general via mon mari. Je beneficie aussi de sa mutuelle
J'apprends que je dois obligatoirement changer de regime pour le RSI ET payer des cotisations.
Ne puis je pas faire valoir ma couverture secu actuelle et la fait que je n'ai pas de rentrée d'argent?
c'est un sacré trou dans le budget personnel (apparemment 804 euros / trimestre)
merci de vos commentaires
fruknl
je viens de creer ma sarl, je ne prévois pas de revenus dans les 12 mois a venir
je suis prise en charge par le régime secu general via mon mari. Je beneficie aussi de sa mutuelle
J'apprends que je dois obligatoirement changer de regime pour le RSI ET payer des cotisations.
Ne puis je pas faire valoir ma couverture secu actuelle et la fait que je n'ai pas de rentrée d'argent?
c'est un sacré trou dans le budget personnel (apparemment 804 euros / trimestre)
merci de vos commentaires
fruknl
67 réponses
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WebmasterBonjour
Les non-salariés, exception faite de ceux qui ont opté pour le statut d'auto-entrepreneur, doivent acquitter des charges sociales minimales y compris quand ils sont en déficit ou en absence de chiffre d'affaires.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net<style>@media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-318039 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} .ccmPlayerTextDefault:before {content: "Chargement de votre vidéo";} #ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-318039 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-318039 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}</style><script type="application/ld+json">{"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : Cotisation RSI","description":"Les cotisations sociales personnelles des non-salari\u00e9s sont dues par les dirigeants d'entreprise soumis au r\u00e9gime des TNS. Voici le taux de ces cotisa","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/4151858833\/318039\/1613548498","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+01:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613548498\/4151858833\/318039.mp4","duration":"PT3M9S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=318039&rkey=4151858833&site=ccmdroit&startMode=0"}</script>"Droit finances : Cotisation RSI"Eric RoigDirecteur-fondateur de Droit-Finances
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Bonjour,
Si vous êtes indépendant, c'est que vous avez plus de 50% du capital directement ou indirectement.
Les cotisations sont forfaitaires et annuelles avec ou sans activité.
Le RSI mets plus de 6 mois à vous immatriculer et fait un échéancier. Je ne sais pas qui a calculé 804 € par trimestre mais cela beaucoup.
Avez vous l'ACCRE ?-
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@fruknld'après ce site :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
l'accre n'est pas destiné qu'aux seuls personnes indemnisée. -
@droopy75L'ACCRE est accordée aux chômeurs indemnisés, au RMIstes et aux chômeurs non-indemnisés de plus de 6mois (mon cas).
J'ai été inscrit à l'ANPE et ASSEDIC en juillet 2007 (sans indemnisation) et j'ai dû attendre février 2008 pour créer mon entreprise pour pouvoir obtenir l'ACCRE. -
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@ctataignerSi vous trouvez que vous payez trop de charges, passez en société !
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BONSOIR,
Sachez que toute création indépendant ou société,est redevable de toutes les taxes(urssaf,rsi,ram....)en revanche,si vous n'avez pas de revenu pour votre première année d'activité,la rsi,vous impose une assiette de cotisation minimum mais OBLIGATOIRE,tout comme la complémentaire dont dépend votre activité.-
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@aissasi tu as travaillé l'année avant ta création d'entreprise, ils vont calculer tes charges sur le salaire que tu percevais. ccrois moi reflechis bien. la première année tu es exonéré de toutes les charges ce qui te laisses voir un bel horizon, et puis la seconde année tu vois au loin quelques nuages, mais encore des rayons de soleil et la 3eme année alors c la deferlante tout devient nooir
mon conseil la première année ne prends pas de gros salaires prend juste ce qu'il te faut, et mets de l'argent de coté pour pouvoir avoir de la tresorerie pour la 3eme année et surtout ne te porte pas caution de ton entreprise
bonne chance
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Je suis exactement dans le même cas. Je suis salariée à coté, j'ai monté une boutique en ligne, je n'ai pas pu créer l'entreprise en tant qu'activité secondaire et je n'ai pas pu bénéficier de l'accre sans réelle raison. Je ne compte pas gagné le moindre centime la première année et la rsi me demande n'ont pas 800 € par trimestre mais 1749 €. Après révision il me propose 3000 euros annuel. Comme je leur ai dit, je vais devoir me mettre en faillite à cause d'eux avant même d'avoir démarrer mon activité. Tout simplement déplorable. Où en êtes vous ? Leur avez vous envoyer un courrier en leur expliquant votre situation ? Avez vous vu vos cotisations à la baisse ? J'aimerais vraiment savoir étant dans le même cas et étant totalement désemparée sachant que je ne pourrais jamais payé autant, étant salarié à coté et que ce salaire est le seul que je touche pour SURVIVRE !
Et après on nous dit qu'on veut aider les jeunes entrepreneurs ? AHAHAH VIVE LA FRANCE !! Sarko si tu passes par là ! lol-
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@mauricebonjour ,si vous payer que 1700 a lannee ,vous ne devez pas faire grand chose en chiffre ,jai 55000 de CA a lannee pour 18000 de resultat comptable et paye 1100 euros par MOIS et jarrive meme pas a me prendre de salaire certain mois alors vous vivez de quoi ,ces une activiter complementaire ses pas possible que vous faite
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@mauricelol lit en entier mes post pour savoir ma situation avnat de dire des énormité (gagner trop). Et pour les démarches, j'ai tout fai ! Mas la je tente une dernière chose. Un conseiller TPE a décidé de m'aider et je lance un recours à l'urssaf car elle n'aurai pas du me refuser la demande accre. Sinon Jgagne 0 et jsuis salariée à coté, donc le gagné trop garde le pour toi qui apparement ne déclares rien. Car payer 1700 c le strict miminum pour un revenu nul (c'est la somme que je devrai payer pour une année alors que j'ai gagné 0). Dis moi, vis tu depuis 9 ans ? As tu déjà eu un contrôle ? car je suis bluffée, ou peut etre que l'on se fait tous avoir.
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@Sarah01le commerce j'en sors... je payais 153 € par mois au RSI, en étant en déficit ...
Vous entrez dans la " douce joie" des indépendants bouffés par les charges , mais vous avez un salaire à côté , donc vous êtes mieux lotie que ceux qui n'ont rien d'autre -
@mauricecomment se fait il que tu paies 1700 euros par an tu es bien le seul . ou alors tu declares 2000 euros par an .Moi c'est mon seul revenu et pour vivre de mon travail je dois avoir 2000 euros net par mois et 950 euros de charges . Comment l'expliques-tu qu'à la sorti il me reste le smic et des fois encore moins
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Bonjour,
Le probleme c'est que vous ouvez des entreprises comme vous ouvrez une boite de conserve.
Hors si vous aviez bien pris vous renseignement avant, la chambre des commerces vous l'aurez dis qu'il faut payé environ 3000 euros de cotisation la premiere annee et 4500 la deuxieme !
Si vous ne comptiez pas avoir de revenu en creant une entreprise a quoi ca sert? resté au chomage alors !
Pour info meme si vous fermez maintenant vous serez quand meme redevable des cotisations.
Les aides comme l'accre ou pour les jeunes createur sont soumis a condition c'est normal sinon n'importe qui comme vous ouvre une entreprise pour ne pas avoir de revenu ... juste pour jouer les chef d'entreprise.
Et c'est loin d'etre un jeu, alors si vous ouvrez une boutique pour jouer au marchand je vous conseil de vite fermé car vous ne pourrez jamais assume toute les charges. -
Ah oui je vois que vous avez entierement raison
Vous payez alors que vous avez fait 0 -
oh j'oubliais !
Vous allez payé 455 euros normal vous avez commencé le 4 mai ....
Ce que vous avez recu n'est pas un apel de cotisation mais une information, l'apel de cotisation vous le recevrez fin septembre debut octobre.
Quand on donne la moitier des informations au gens on peut pas les aider
Evidement que vous n'allez pas payé une annee de cotisation alors que vous avez commencer en mai-
Jessy,
Je tombe sur ce sujet et alors là, je reste clouée en vous lisant.
Vous êtes sur un forum où l'on espère un soutien, une oreille attentive et amicale qui pourra répondre à nos questions.
Et au milieu de tout ça, il y a vous et votre langue de vipère qui venez foutre les nerfs à tout le monde, c'est trop rageant...ah, là j'ai du vous faire plaisir, parce que vous avez l'air d'aimer ça, provoquer ce genre d'émotion...
Vous croyez vraiment qu'on y va comme ça, tête baissée, en espérant presque que toutes les injustices de notre belle France nous tombe sur le coin de la gueule ?
Vous croyez vraiment qu'ils nous préviennent lors du stage de préparation à la création qu'on devra payer des forfaits minimums, même si on est en déficit ? Rien, c'est néant, on est tous simplement pompés par l'Etat, et au RSI, personne n'est capable de vous renseigner sur vos droits : Ils en ont rien à secouer de votre galère, ils ont leur boulot et ne sont pas prêts de le perdre, alors ils font gentiment ce qu'on leur demande : Ils encaissent ! Toujours à l'heure ! Mais quand un TNS leur demande le moindre renseignement, y a plus personne, faudrait surtout pas leur rajouter du travail...
En France, il n'y a aucune logique, quelques crétins décident que ce sera comme ça...alors on fait comme ça !
Et après on se plaint des cas qui sucent les Assedics tant qu'ils peuvent, ils ont bien raison !
Pour ma part, je fonctionne pas comme ça mais je me pose des questions...tu veux créer ton emploi, à peine démarré, on te demande près de 1700 euros alors que t'es déficitaire et que pour t'en sortir t'as repris un emploi salarié à temps plein. Tu payes donc tes cotis maladie et tout le tralala 2 fois alors que tu touches quasiment que dalle...et de l'autre côté, on nous donne des ronds pour rien foutre !...Alors pourquoi ne pas rester au chomage ? Parce qu'on est là, on veut se battre, ça "nous tient à coeur" en effet, et c'est pour ça qu'on est sur ce forum, seulement pour trouver des réponses à nos questions.
En tout cas, dès que je trouve un forum du genre www.jtenfonceplusbasqueterreçampasseletempsjaitellementdeveninacrachergraceamoilapaixdanslmondenestpaspretdesepointeretcamfaitkiffer.com/forum, je vous ferai signe !
PS : Allez donc prendre quelques cours d'orthographe
Magali -
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oupsss
Pas le 4 mai mais le 4 juin
Petite erreur -
Bonjour a tous, de même pour moi, mon entreprise est créée depuis avril 2008 et je viens de recevoir un courrier du RSI me réclamant plus de 3000€ de cotisations sociales...!!!???
De plus je bénéficie de l'ACCRE !!
L'entreprise ne faisant pas encore de bénéfice (saisonnalité des ventes en hiver) je me vois mal sortir 3000€ sous peine de fermer boutique...
Pourrait-on m'éclairer ?
Merci. -
Bonjour,
Ces la sommes pour une annee complete.
mais comme vous avez debuté en avril vous pairez vos cotisations de avril a decembre.
Vous pouvez demander a etre mensualiser pour evité des paiements de grosse somme tout les 6 mois.
il est plus facile de sortir 250 euros par mois que 3000 d'un coup
Sur le site de RSI tout est expliquer clairement, il y a des calculs en exemple, il suffit de lire. -
Bonjour les gens!
Très intéressantes vos discussions! Par contre ça fait super peur! Oui, j'avoue! Je galère et change de pays tous les ans. D'origine française, j'ai pensé quand j'étais en Australie qu'il était temps de faire confiance en mon pays et de créer mon magasin. Croyez moi qu'en tant que rmiste j en ai eu des démarches paperasses à faire, et sans vouloir jouer à la marchande, on m'avait dis que si ça marchait pas la première année avec l'accre j avais pas de charges ni d'impôts à payer. Cette accre aide -t-elle réellement? En plus de payer le loyer du local, ce qui me fait bien mal déjà comme c'est 90 pour cent de mes revenus, je vais devoir payer des tas de trucs...Je crois qu'aprés 4000 euros de travaux dans ce garage-magasin et de crédit sur deux ans je vais juste repartir à l'autre bout du monde en criant que la France n'a ni queue ni tête...A RAJ( rien à jeter), mon magasin, c'est de la récup, que des petits objets à prix emmaus et de la fripe donc vous comprenez que les bénéfices sont de la survie et non du profit. Maintenant, c'est un grand appel à l'aide à qui peut m'aider!!!Sinon je sens bien que d'ici deux mois max c'est le retour de l'autre côté du globe... -
Je ne sais pas quel est le rôle de Jessy sur ce forum, mais le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'est pas encourageante. Voir même méprisante envers ceux qui veulent créer leur activité.
Je suis gérant de ma TPE depuis 8 ans et je vais très bientôt déménager en Irlande pour continuer mon activité librement. Sarah a raison: vas en Suisse: tu payes 455 €/trimestre alors que tu as déjà une couverture sociale. On le voit: les cotisations ne sont pas là pour protéger le travailleur, mais pour financer les gaspillages de l'état. Le pire, c'est qu'il se tire une balle dans le pied en décourageant ceux qui veulent entreprendre.
Il faut savoir que les cotisations des indépendants ont augmentées de 50% depuis 2000. Et ce n'est pas fini. L'état français se sucre sur le dos des travailleurs courageux - et en plus ces derniers reçoivent le mépris de ceux qui profitent de ces travailleurs - comme disait Churchill: "On considère le chef d'entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char." - Quand l'INSEE affirme que le taux de prélevement / PIB en France est de 41%, il faut savoir que sur un CA de TPE, le taux de cotisation RSI monte à 49% (pour 30.000 € de revenu annuel) - Si les revenus sont faibles (inférieur à 13.000 €) il monte à 60%.
Plus prosaïquement: pour ceux qui ne peuvent pas partir:
- Si vous démarrez ou bien si l'activité génère peu ou pas de CA (<32.000): regardez le statut fiscal de micro-BIC: cotisation proportionnelle au CA, pas de compta, pas de TVA.
- Si votre activité dépasse le plafond micro: passez en gérance sans rémunération: vous paierez des cotisations forfaitaires minimum (du style 455€ / tri) et pas plus. Vous vous paierez sur les bénéfices (donc après la cloture de l'année avec moins de charges: vous paierez l'IS (15%), la CSG : 10,5% et l'IR, soit globalement un 29% de prélèvement obligatoire.
De plus on peut faire une demande de réduction de l'assiette de cotisation en appelant le RSI : vous déclarez les revenus estimés pour l'année à venir, ce qui permet de réduire le coût des cotisations.-
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Bonjour,
je suis en micro entreprise depuis 10 octobre 2008, et je viens de recevoir mon appel de cotisation pour 2009, il me demande 4601€ pour l'année , il n'on pas pris en compte la réduction de l'accre, donc il se sont trompés, je leur ai téléphoné il m'ont trouvé comme nouveau montant 2369€ pour l'année 2009.
moi j'ai calculé avec la réduction de l'accre je dois payer 1465€ pour une assiette de 10101€ (l'assiette c'est eux qui me l'on donné)
je voulais savoir si mon calcul etait le bon, et comment trouver l'assiette réelle? -
--->>>> L'ART EST DE COMPRENDRE SUR QUELLES BASES SONT CALCULEES LES CHARGES DU RSI (°_°) ???
Posté le 12 octobre 2009.
EXEMPLE d'une activité commerciale :
Mon chiffre d'affaire est de 60 00 euros... Mes charges sont de 58 000 euros.
Le RSI calcule dont le montant des cotisations annuelles sur le revenu*, soit 2 000 euros, je suis donc redevable du munimum des cotisations obligatoires soit environ : 1650 euros... moins la CSG/CRDS (environ 450 euros) car je justifie un revenu professionnel inférieur à : 4 414 euros....
* Mon avis d'imposition affiche "non imposable".
Bien évidemment, si l'entrepreneur déclare 20 00 euros de revenu... je ne vous explique pas le montant des charges sociales RSI à payer...
La principale difficulté rencontrer est la complexité des modes de recouvrements du RSI. En effet, le "CUMUL" de l'appel des contisations "PREVISIONNEL" et "REGULURISATION" porte un réel préjudice à l'entrepreneur.
Des indutries dégagent des chiffres d'affaire supérieurs à 1 000 000 d'euros... et ne sont pas imposable .. même en déficitaire... car, leurs gestionnaires ont une parfaite connaissance de la réglementation et système des charges professionnels... que tout petit artisan comme moi, ne connait pas forcément !
Je m'arrête là, malgré beaucoup d'informations à commniquer.
Bonne chance à tous -
@patkwSALUT c'est à toi que j'ai envoyé ce message:
DESOLE MAIS VOTRE CONSEIL EST MAUVAIS:
1°) Soit vous êtes en société avec un statut de non salarié et les cotisations sont les mêmes
2°) Soit vous êtes salarié et les cotisations seront encore plus lourdes pour l'entreprise.
Comme disait Coluche. Quand on sait pas on devrait fermer sa g.........
si oui désolé je me suis trompé de destinataire car le mec qui a écrit de passer en société pour payer moins de charges sociales raconte des conneries, en fait c'était pour mettre en garde ...........voila excuse -moi même si tu m'en MMMMMMM je t'en veux pas
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Après vérification:
Pour les entrepreneurs qui ont déjà un emploi salarié: déclarez votre entreprise en gérance sans rémunération, la cotisation forfaitaire est faible (uniquement retraite complémentaire et CSG) soit 250€ / tri.
Il faut savoir qu'aucune brochures RSI ou CCI et personne dans un RSI ne vous parlera de cette méthode (il m'a fallu pas mal de temps, de questions et de problèmes pour avoir ces réponses).
De plus, lorsque les revenus sont inférieur au plafond sécu (6700 € en 2008) on doit cotiser mais ces cotisations n'ouvre pas droit à des points de retraite: c'est du racket.-
Etant dans le meme cas que pas mal de monde ici je m'interroge sur ce post.
J'ai crée une SARL en juillet 2008 et le RSI me reclame 1500 euro pour le trimestre.
D'autre part je n'ai pas droit a l'ACCRE et sui salarié a mi-temps en parrallèle.
je suis gérant majoritaire et ne percoit aucune rémunération.
J'ai donc ecrit au RSI que j'étais en gérance sans rémunération. les nombreux interlocuteurs que j'ai eu me certifient que le fait que je sois salarié n'a rien a voir avec mon statut au sein de la SARL et donc je suis redevable de ces cotisations. Cependant on m'indique je pourrai ne payer que 400 / tri, chose que j'attend toujours puisque j'ai recu un rappel de paiement des cotisations hier de 15OO €!
Quelles sont donc ces 250 / tri dont vous parlez???
De plus le rsi me spam ma boire au lettre avec des formulaires a renvoyer pour une nouvelle carte vitale et une déclaration de médecin traitant. Quelqu'un peut il m'expliquer a quoi cela me sert? et dois je le faire?
Je répète je suis déja salarié et donc une protection sociale et une carte vitale!
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Alors suite des épisodes... Après m'avoir dit au tél que je n'aurais qu'à payer 455 €, et bien grosse déception puisque j'ai reçu un nouveau courrier, la rsi me demande en fait 955 € ! Cool le double ! Alors on peut dire que la rsi est très claire, moi malheureusement jcomprends leur mode de fonctionnement, surtout pour dire un chiffre un jour, un autre le lendemain. Et pour déclarer en gérance sans rémunération, il faut avoir un emploie depuis au moins 6 mois il me semble, moi j'avais trouvé un emploie deux semaine après la décla, donc pas possible.
Bref re vive la france, et l'idée de franchire la frontière et d'envoyer mes comptes la bas me demangent de plus en plus ! hihihi-
"pour déclarer en gérance sans rémunération, il faut avoir un emploie depuis au moins 6 mois" : non, vous devez juste déclarer à RSI que vous êtes en gérance sans rémunération (courrier en AR) - vous n'avez rien à justifier - le seul truc important, c'est qu'il ne faut surtout pas se verser le moindre centime.
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@yvesbonjour,
moi je suis en micro depuis le 1er janvier 2008,
je paie mes cotisations d'un montant de 145.66 tout les mois et j aurais voulu savoir combien je vais payer l annee prochaine et si je fais une demande de 2eme annee d exoneration au RSI vu que j ai le droit a l'ACCRE et que je ne prend pas de salaire.
merci de m'aider -
@valou1g145,66 €/ mois en bénéficiant de l'ACCRE ? Bizarre, ça aurait du être 0 €.
Quand j'ai démarré mon activité, je bénéficiais de l'accre. Comme tout le monde, le premier courrier que j'ai reçu au titre de mon activité était un appel à cotisation de 3000 € (20.000F à l'époque). Je ne l'ai pas payé. J'ai appelé l'organisme qui collectait ces cotisations (MMA à l'époque) pour les prévenir que je bénéficiais de l'accre. J'ai eu 3 rappels, que je n'ai jamais payé, puis un huissier à qui j'ai dit que je bénéficiais de l'accre. Il est parti en notant ma réponse. Plus tard, j'ai reçu la facture de l'huissier, je les ais appelé pour leur expliquer que je ne la paierai pas dans la mesure ou MMA n'a pas respecté ma situation (exonération totale de cotisations sociales).
Au bilan, je n'ai rien payé, parceque je n'ai jamais commencé à payer.
Les organismes collecteurs ne sont pas honnêtes: ils réclament l'argent quelle que soit la situation des intéressés: il ne faut jamais leur donner le moindre centime sans avoir le détail complet de ces cotisations et des droits que l'on a. A la limite le fait de payer peut être utilisé contre vous parcequ'il peut signifier votre acceptation de la situation proposée par l'organisme.
Je pense qu'il faut réclamer le remboursement des cotisations payées par courrier avec AR. Sinon, il me semble que l'ACCRE, ne dure qu'un an (à vérifier).
Nota : "Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées." Les exonérations de l'ACCRE ont diminuée depuis 8 ans. C'est scandaleux -
@yvesBonjour
mais si c'est vraiment intéressant de créer une petite entreprise en Suisse où doit t'on s'adresser ?
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Petite info supplémentaire pour ceux qui ne sont pas en gérance sans rémunération::
Cotisations minimale et revenus:
Inférieurs ou égaux à 13 310 € - Maladie maternité et indemnités journalières - 958 €
Inférieurs ou égaux à 1 688 € - Retraite - 391 €
Inférieurs ou égaux à 6 752 € - Invalidité-décès - 88 €
+ AF + CSG
soit environ 450 - 500 € / trimestre
de plus si vous justifiez pour l’année 2008 d’un revenu professionnel inférieur à 4 489 €, la cotisation personnelle d’allocations familiales et la CSG/CRDS déjà versées vous seront remboursées. Dans ce cas, vous serez également dispensé du versement de la Contribution à la formation professionnelle (CFP).
soit 359 € /trimestre -
Bonjour à tous,
Je débarque sur ce forum car je recherche des infos sur le RSI, leurs méthodes et leur fiabilité car ça fait un an que j'ai créé ma boite et vous venez de résumer tous les problèmes que j'ai eu avec eu.
J'ai l'ACCRE, et ils n'ont pas pris en compte, ils ont fusionné les infos avec RAM, URSSAF et d'après eux, ça a foutu la gros bordel chez eux pour traiter les courriers et réclamations.
On m'a conseillé de payer d'abord pour ne pas avoir de souci et bien RIEN DU TOUT, je paye pas avant que les choses soient claires et j'ai eu raison. Je passe d'une cotisation de 2500€ à 800€, régularisation faite récemment mais attention en les appelant (ce qu'ils ne conseillent pas de faire dans leur courrier...), mon interlocutrice s'est trahi en me donnant un montant encore inférieur car dans la notification de régularisation, il ne précise pas qu'il y a eu des majorations !
Du coup, j'ai l'impression de me retrouver devant Noos, arnaqueur et pompeur de tunes !
J'ai une question, je bénéficie de l'ACCRE, je reçois les ARE, et je ne me suis pas rémunérée cette année, quel devrait être le montant à payer en sachant que la société existe depuis un an ?
Et autre détail, nous sommes 2 associés égalitaires, donc minoritaires à ma connaissance, est-ce que ça change qq chose ? Qui doit payer la société ou chacun de nous ?
ps : Jessy, ne méprise pas les entrepreneurs comme nous qui en effet ne recoivent aucune info sur le fonctionnement du RSI et pour ma part j'ai cherché, c'est pas du tout clair par rapport à la situation de chacun d'entre nous. Et les appeler, c'est faire un sondage car tu as toujours une réponse différente...On fait malheureusement pas joujou avec notre argent, nous...-
si vous êtes en sté avec 50% des parts chacun, à moins que vous ne soyez mariés vous n'avez aucune cotisations à payer même si une caisse vous dit le contraire, vous êtes égalitaires ce statut vous permet d'être salarié dans votre boite si vous le souhaitez ce qui est parfait mais si vous ne le souhaitez pas il n'y a aucune cotis.
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J'ai exactement le même problème que ELI. J'ai une attestation d'ACCRE d'Août 2008 et celle-ci n'a pas été prise en compte dans le calcul des cotisations 2008 et 2009 que je viens de recevoir.
J'ai reçu un échéancier avec prélèvements automatiques alors que je n'ai jamais demandé ce mode de paiement (j'ai juste donné un RIB comme demandé avec mon dossier de RSI). Maintenant, je me demande quelle position adopter : refuser les prélèvements en attendant la régularisation de ces échéanciers ? Au risque d'avoir la visite d'un huissier ?
J'ai adressé un recommandé, sans réponse à ce jour et au téléphone on me dit qu'un gestionnaire me contactera, en vain...c'est le mur !
Merci de votre aide.
Ascott.
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Alors le problème de la RSI est qu'elle est complètement INCOMPETENTE, nous prend pour des *** et qu'elle attribue les cotisations à la tête du client ! Je les ai encore appelé lundi car je leur avais envoyé un message il y a 4 semaines et je n'ai pas eu de réponse (pourtant comme mentionné dans ma lettre, "Merci de me tenir informée de la suite du dossier et que je sache si je vais devoir me mettre en faillite ou quitter la France !". Alors j'ai commencé a appelé à 14h pour me faire transférer sur un mauvais service, puis un deuxième mauvais service (il est alors 15h45, donc plus d'1h30 d'attente), puis sur un autre service qui me raccroche au nez sans même avoir dit "allo". Une honte. 16h15, je tombe enfin sur quelqu'un qui me semble compétent, mais tout cela pour me dire, encore une fois, il faut payer et pas de possibilité des réduire les cotisations. Leur expliquant une énième fois que j'étais également salariée à coté et que c'étais mon salaire qui allait payer ces cotisations, elle m'explique qu'il aurait été possible de baisser la cotisation si j'avais effectué 1600 heures de travail à côté. Donc pas de solution, à part les harceler, écrire au Président (ce que j'ai fait, mais sans réponse...bizarre), au ministre (idem no news...rebizarre).
Bref je le redis, pour avoir une entreprisse en france il faut être riche et générer un méga revenu dès le premier jour, pas de place pour les "petits" qui essayent de monter quelque chose et qui ont besoin de temps pour lancer leur activité.
Courage à tous !-
Bonjour à tous,
Etrangement tous vos soucis me font du bien.
Ne me croyez pas sadique, je suis moi même "chef d'une entreprise" micro bic, je paie au RSI 232 euros par mois depuis création mai 07.
Je ne me suis payée que 1500 euros en 18 mois, contre 232 X 18 = 4176 euros au RSI !
Je bénéficie de l'ACCRE, "exonération de charges si magique!!" qui m'a été renouvellée une fois.
J'ai un concept qui marche, mais trop peu de trésorie pour investir, il me manque environ 4000 euros! c'est CON !!!
Et il m'a été dit que si je travaile en dehors de mon entreprise qui ne fonctionne pour l'instant qu'en saison estivale, je perdrais le bénéfice de l'ACCRE...
Si Yves ou qui que ce soit à des infos la dessus.
Sarah, si j'habitais près de la suisse, je serais déjà partie, d'autant que le magnésium est bon pour le moral cf choc !)
J'suis actuellement sous antidépresseurs, mais on ne me mets pas en arrêt.(en tant qu'indépendant m'a dit le medecin ça sert à rien)
ça sert à quoi d'oser se bouger d'être super motivé quand on n'a pas l'argent.
Je me suis levée très tôt et couchée très tard... mais je suis épuisée et dégoutée.
Pardon pour ces larmes déversées, mais les gens en direct n'aiment pas entendre les échecs et leur avouer serait faire definitivement couler ma boite !
Bon courage à vous tous !
Je note que les femmes sont nombreuses, et j'en suis fort heureuse. -
@nanouAh la Suisse... quand je pourrais j'irai mais j'ai pas d'adresse en suisse, et pour avoir une adresse il faut un pied à terre... et les loyers sont très cher en suisse... Donc il faut un peu de temps... D'ici que j'arrive à déménager, je vais continuer de me plaindre auprès du RSI. Et je n'arrive pas à obtenir mieux que 400 € par trimestre en ayant déclarer en gérance sans rémunération alors qu'un cher collègue plus haut mentionnait 250 par trimestre en gérance sans rémunération. C'est vraiment à la tête du client !
Les périodes de fête approche alors jvais tenter un coup : dit, papa noël, pourrais tu payer mes charges cette année ? J'ai été très sage !
Voilà c'est fait lol
Courage à tous ! et soyons bon français, continuons de nous plaindre !
Sarah
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salut a tout le monde , je suis artisant depuis 20ans et suis tomber sur ce blog assez dynamique......
oui pour les entrepreneurs ils y a des cotisations obligatoires , mais chaques cas est particuliers de toutes façon le rsi , encore une trouvaille(arnaque) de nos cheres dirigeant fusionner les caisses mgti urssaf et autre et maintenant une vaste nébuleuses ou vous expliquez votre probleme ou votre cas et on vous explique que de toute façon il faudras compter avec eux (obligatoire) et la on vous debaroule des chiffres et oui y faut bien remplir les caisses elles sont......vide.
donc on doit payer d'une façon ou d'une autre...........mais il est vrais qu'il est juste et normal de payer sur les chiffres reel de l'activité , mais eux ils on des soit disant baremes donc la encore..................faut faire trés attention de toute façon les prelevements sont plus approprier ils lisse la tresorerie , ils lisse et y tapes dedans ça c'est au moin claire.......
par contre un nouveaustatu vas voir le jour en janvier 2009 "auto entrepreneur " ils appellent ça donc a voir pour ceux qui veulent créer les activité.
et , pour ceux qui ont déja leur activité et qui on ecrit sur ce post , je repond simplement qu'aulieu de dire que l'on doit payer obligatoirement il serait bon de dire obligatoirement il faudrait voir comment moin payer , main payer plus juste................aujourd'hui 45% de ce que gagne un artisant commerçant par "obligatoirement" dans les caisses de l'étatet les cisses sont..............................
wolf -
Bonjour,
Votre forum m'a estomaqué. En effet, on avait créé en 2006 une sarl pour maman pour vendre des bonbons sur les marchés. Résultat: elle a tenu 2 mois, on a dissolu la société en octobre. On a rien gagné... Et on a cotisé 790 € de cotisation sur 0.
C'est honteux mais c'est comme ça. Il faut bien se renseigner avant de commencer mais où obtenir en France les bonnes réponses exactes à nos question simples.. Personne ne le sait...
Par contre je ne comprends pas la méchanceté de certain sur ce forum. En effet, on nous demande de cotiser avant même d'avoir réaliser de la marge !!! C'est malheureusement le système....
Dur dur si on a pas un peu d'argent d'avance... -
Bonjour à tous et à toutes!
Je viens de tomber par hasard sur ce forum et je suis plus ou moins dans tous les cas cités : en gros je viens de creer avec un associé (donc 50/50) une sarl avec statut de TNS.
Je suis allé à la CPAM, on me dit non c est bon vous etes encore chez nous pour un an. Or le RSI m'appelle et me dit qu'ils ne savent pas faire leur boulot (la cpam) et qu'ils n'y comprennent rien (toujours la cpam). En gros le rsi estime que je gagne 500€ de salaire mensuel (or je touche réellement pour l'instant 00000 €) et a priori je dois cotiser pour 20% ce que je trouve totalement hallucinant. Je n'ai toujours pas retourné mon dossier je n'ose pas le faire. Je sens l'arnaque.
Que faut il que je fasse? leur retourner mon dossier et prendre le risque avec mon rib etc de me faire prelever des sommes folles tous les mois? J'ai monte une société pour me faire mon propore salaire et ne pas dependre d'un chefaillon. Or tout ce que je vois c est que je passe plus de temps au tel pour regler toutes les paperasses qu on nous envoi plutot que de demarcher mes futurs clients.
Je sais meme pas si jai ete clair tellement je me noie dans leur nebuleuse..merci :)
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