Mur mitoyen ... Signaler razat - Dernière réponse le 9 juin 2008 2 réponses Bonjour, apres 3 ans est ce qu un mur de mitoyenneté peut etre conteste 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonsoir, 3 ans de quoi ? expliquez clairement la situation avant de poser une question . Réponse 2 / 2 ... Signaler léopoldine Va nous fallior plus de détail SVP!! Le mur est mitoyen?? Que contesté vous?? Discussions similaires probleme de mitoyennete BFTA_1309 Mitoyenneté des murs et plan cadastral Guillaume_ja Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen BLM78 Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres olivier147 Mur non mitoyen Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonsoir, 3 ans de quoi ? expliquez clairement la situation avant de poser une question .
Réponse 2 / 2 ... Signaler léopoldine Va nous fallior plus de détail SVP!! Le mur est mitoyen?? Que contesté vous??