Partage non équitable ... Signaler Lilou - Dernière réponse le 27 mars 2008 1 réponse Bonjour, Dans une famille il y a 3 frères et 3 soeurs Les 3 soeurs ont subtilisé les bijoux de la mère décédée, ceux les sont partagées sans en informer les 3 frères. Quel peut être le recours des 3 frères. Peuvent ils demander une compensation ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dominiquecaen Bonjour, La réponse figure déjà dans la forum, il s'agit d'un recel successoral, la grosse difficulté, proviendra de la preuve à apporter de ce recel, Discussions similaires Refus testament pour partage a l'amiable JiiiiiiiiC Cas hypothétique : partage d'un gain FDJ avec sa famille Coquillette Succession - partage des liquidités CL un des héritiers s'est approprié les bijoux charlotteparis soulte non réglée suite donation partage cypriel Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler dominiquecaen Bonjour, La réponse figure déjà dans la forum, il s'agit d'un recel successoral, la grosse difficulté, proviendra de la preuve à apporter de ce recel,