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Partage non équitable

Lilou - 26 mars 2008 à 14:28
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 27 mars 2008 à 03:58
Bonjour,

Dans une famille il y a 3 frères et 3 soeurs
Les 3 soeurs ont subtilisé les bijoux de la mère décédée, ceux les sont partagées sans en informer les 3 frères.
Quel peut être le recours des 3 frères. Peuvent ils demander une compensation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
27 mars 2008 à 03:58
Bonjour,

La réponse figure déjà dans la forum, il s'agit d'un recel successoral, la grosse difficulté, proviendra de la preuve à apporter de ce recel,
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