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Partage non équitable

Lilou -  
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans une famille il y a 3 frères et 3 soeurs
Les 3 soeurs ont subtilisé les bijoux de la mère décédée, ceux les sont partagées sans en informer les 3 frères.
Quel peut être le recours des 3 frères. Peuvent ils demander une compensation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Bonjour,

La réponse figure déjà dans la forum, il s'agit d'un recel successoral, la grosse difficulté, proviendra de la preuve à apporter de ce recel,
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