Partage non équitable

Lilou -  
Bonjour,

Dans une famille il y a 3 frères et 3 soeurs
Les 3 soeurs ont subtilisé les bijoux de la mère décédée, ceux les sont partagées sans en informer les 3 frères.
Quel peut être le recours des 3 frères. Peuvent ils demander une compensation ?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. dominiquecaen
    Bonjour,

    La réponse figure déjà dans la forum, il s'agit d'un recel successoral, la grosse difficulté, proviendra de la preuve à apporter de ce recel,

    Discussions similaires

    Refus testament pour partage a l'amiable
    JiiiiiiiiC

    10 réponses
    Cas hypothétique : partage d'un gain FDJ avec sa famille
    Coquillette

    1 réponse
    Succession - partage des liquidités
    CL

    3 réponses
    un des héritiers s'est approprié les bijoux
    charlotteparis

    2 réponses
    soulte non réglée suite donation partage
    cypriel

    11 réponses