Vente de ma maison a ma petite fille

Bonjour,

Je voudrai vendre ma maison (seul propriétaire a ma petite fille qui a 26 ans. J'ai 2 enfants (1 fils et un fille qui ne me parle plus) et 5 petits enfants que je ne voient jamais.

J'ai aujourd'hui 76 ans et je voudrai vendre ma maison a un prix résonnable a ma petite fille, qui prend soin de moi.
Ma petite fille ne peut emprunter que 80 000€ c'est pour cela que je pause toutes ces questions?

1) Dois je obligatoirement faire estimer le prix de ma propriété? si oui par qui? et est ce payant?
2) Puis je vendre ma maison au prix que je veux (ex:80000€ alors qu'elle en vaudrai 110 000€)
3) Que risque ma petite fille si je lui vends ma maison au dessous de sa valeur?
4) Les héritiers direct peuvent ils revenir sur la vente?
5) Si je ne peux pas vendre ma maison à 80 000€ puis je faire un donation virtuel de 30 000€ a ma petite fille (c'est a dire retirer 30 000€ de la vente sans lui donner l'argent).Je n'est pas cette argent disponible (je l'aurai qu'une fois ma maison vendu)
6) Quelles autres solutions puis je avoir pour que ma petite fille ai ma maison?

Merci de vos reponses.

2 réponses

  1. Bonjour,
    1) Je vous le conseille et oui, c'est payant.
    2) Théoriquement oui. Sauf que là, il s'agit de votre petite fille. Cela pourrait passer au regard du fisc (et des héritiers) pour une donation déguisée.
    3) Déjà, un redressement fiscal...
    4) Oui, s'il y a présomption de donation déguisée.
    5) Pourquoi donation virtuelle ? Une donation, ce n'est pas obligatoirement de l'argent.
    Voyez avec votre notaire (qui fera l'évaluation de la maison, voir1) si il est possible de "partager" la maison : une donation de 30000 € dûment enregistrée pour partie et la vente du reste pour 80000 €.
    Par contre, fuyez les viagers et autre vente en démembrement qui risquent, au pire d'être requalifiés par le fisc, au mieux de vous valoir une surveillance inquisitrice.
    Rapprochez vous de votre notaire, ayant tous les éléments, il sera de meilleur conseil. Dans ce type de situation, il est vital de jouer la transparence absolue.
    Cordialement.
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