Accès à une maison par un chemin rural.

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un maison située au bout d'un chemin rural. C'est une maison secondaire avec compteur d'eau et d'electricité.

Dès qu'arrive l'automne et jusqu'à la mi-printemps, le chemin devient impraticable car les pluies et l'humidité le rendent boueux et on ne peut plus passer avec notre véhicule.

La mairie refuse de faire des travaux sur ce chemin et refuse de nous laisser faire les travaux nécessaires. Je ne peux même pas poser une seule pierre sur le chemin au cas où je m'embourbe sous peine d'avoir des ennuis avec le maire... il est clair avec moi sur ce sujet

Je souhaiterais savoir si je peux obliger la mairie à entretenir ce chemin? ou bien l'obliger à me laisser faire les travaux nécessaires pour accéder à ma maison?

Est-ce que je peux les obliger à faire borner le chemin? et/ou les obliger à élargir la voie à 4m pour l'accès pompier en cas de problème sur ma propriété?

J'ai trouvé un article de loi disant que les parties des chemins ruraux qui sont des accès aux propriétés doivent être correctement empierrées et stabilisées mais la mairie ne veut pas l'entendre.

J'ai déjà envoyé de nombreuses lettres recommandées sans réponses. ..

J'ai fait se réunir le conseil municipal mais ils ne veulent pas faire quoi que ce soit et refusent toujours de me laisser faire quelque chose pour améliorer l'état du chemin.

Si je m'en remet à l'avis de la mairie, je ne pourrais jamais améliorer l'état de ce chemin et ne pourrais jamais accéder avec mon véhicule à ma maison durant les saisons pluvieuses...

Avez-vous une solution dans ce vide juridique qui concerne les chemins ruraux pour que je puisse accéder normalement à ma maison en automne et en hiver ?

Merci

2 réponses

  1. bonjour,

    un chemin rural appartient au domaine privé de la commune, elle n'a pas d'obligation d'entretenir ce chemin sauf si elle y a déjà effectué des travaux d'entretien.

    voir la réponse ministérielle ci-dessous

    https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221103684.html

    si votre propriété est enclavée, vous pouvez demander l'accès au domaine public en application de l'article 682 du code civil.

    salutations

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    1. Bonjour,

      Le statut de ce chemin est-il certain ? Il faut vérifier auprès du service de la publicité foncière, et ne pas se fier au cadastre ou à ce que croit savoir le maire.

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