Je vois qu il a pas mal de personnes se font avoir dans une
Bonjour,
J'habite en France , je me suis fait avoir dans une foire a Douai, j ai demandé un devis pour pompe a chaleur air et eau , ils m'ont demandé mon numéro de téléphone.ensuitej ai reçu un numéro que je devais l'heure transmet, c etait une signature electronique, que je suis aperçu trop tard,mais le plus terrible, c est qu il m avait preciser le taux zéro que les banques etait obligé de faire,donc je me suis renseigné auprès de m a conseillére, il prêt a partir de 15000 euros alors que la somme est de 13900euros, ils m'ont une fait une nouvelle offre, qui prenait prenez en charge le credit a taux zero donc j ai signée un nouveau devis pour une pompe chaleur air et eau, j ai versè un acompte, je leur et demander quand le technicien viendra,pour savoir si je pouvez mettre cette pompe a chaleur car je n avais pas beaucoup de place, entre temps je me suis renseigner a une autre entreprise, lui et venu constater chez moi que je ne pouvez pas mettre de pompe a chaleur air et eau, j'ai téléphoné l'entreprise qui m'avait signé le devis que j'annulais le contrat,il refuse pas mais je ne récupèrerai pas mon acompte. Est-ce normal?
1 réponse
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Bonjour,
Si vous aviez laissé le technicien intervenir sur place et laissé constater par lui-même l'impossibilité de réaliser les travaux qu'il avait convenu de réaliser, alors il aurait été obligé de rompre de lui-même le contrat en vous indemnisant.
Comme vous avez annulé de vous même le contrat (sous conseil d'une personne tierce affirmant que c'était impossible), malheureusement pour vous, vous l'avez cru. Vous avez anticipé l'échec, et rompu de vous même le contrat. La rupture du contrat est de votre responsabilité : ce n'est pas parce qu'un concurrent affirme qu'une chose est impossible que cela a une valeur juridique. Votre contractant aurait dû trouver une solution (procédé révolutionnaire, innovation technique que l'autre n'avait pas connaissance), mais vous ne lui en avez pas laisser l'opportunité.
Les conséquences d'une rupture du contrat avec versement d'acompte est que le fournisseur est en droit de vous demander de payer le reste de la facture. S'il s'agissait d'arrhes, vous pouvez librement annuler le contrat, mais en perdant les arrhes. Dans tous les cas, en cas d'annulation de votre fait, les sommes que vous avez versées sont perdus.
Vous indiquez avoir versé un acompte, alors vous avez l'obligation de verser le solde de la facture, peu importe que la prestation n'est pas été réalisé car c'est de votre fait.
Si vous avez écrit dans votre message le terme acompte, sans comprendre son sens juridique mais dans le sens économique (versement antérieur à la prestation) et que le terme acompte n'est indiqué nul part, alors à défaut de renseignement les sommes versées avant la prestation sont considérés sommes des arrhes, c'est à dire en cas d'annulation du contrat de votre fait, vous n'avez pas à payer la facture globale, mais vous perdez simplement les montants déjà versés.
Si vous avez réellement versé un acompte (au sens juridique) et que le prestataire accepte que vous n’ayez pas à verser le solde, vous pouvez déjà vous estimer être heureux car il n'avait pas à le faire. Si vous décidé de lui en demander plus, il pourra parfaitement faire valoir son droit et revenir sur cette décision.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...