Conduit de cheminee non conforme

Bonjour,

Si vous faites faire des travaux par une entreprise, cette entreprise vous enverra une facture et ce sera à vous de la payer. L’entreprise n’acceptera pas de facturer à l’ancien propriétaire. Le prestataire est en droit d’exiger du donneur d'ordre le paiement de sa prestation. C’est vous le client, ce n’est pas l’ancien propriétaire.

Cela n’empêche pas que vous puissiez exercer un recours contre votre vendeur.

Le système de chauffage principal est un équipement indispensable l’habitabilité. S’il n’est pas mentionné dans l’acte de vente que le système de chauffage est défaillant, il est présumé fonctionnel. S’il ne l’est pas, ce n'est un vice caché, dont le vendeur non professionnel est généralement exonéré, mais un défaut de délivrance comme cela a été jugé par la cour de cassation, notamment dans l’arrêt du 28 février 2018, n° 16-27.650 : s'agissant de la vente d'une maison d'habitation, le système de chauffage dont elle doit être pourvue constitue un accessoire indispensable sans lequel elle ne peut être vendue et l'absence d'un tel système ou le fait que celui-ci soit hors d'état de fonctionner constitue un manquement à l'obligation de délivrance.

Vous avez donc probablement une possibilité de recours contre le vendeur avec de bonnes chances d’avoir gain de cause mais à l’issue d’une procédure qui risque d’être longue.

Si vous décidez d'engager  une procédure, il faudrait faire constater la défaillance du système de chauffage avant la mise aux normes afin de vous constituer une preuve. Dans l'idéal le constat est fait par un expert dont vous aurez demandé la nomination par le tribunal.

Bonjour,

Ni l'agence ni le notaire ne sont concernés par votre manque de connaissance de la loi. Vous aviez 10 jours après signature du compromis pour vous désister sans frais. Ce délai doit être mis à profit pour vérifier les éléments essentiels (toiture, chauffage, etc) Le vendeur est exonéré des vices cachés et la mise aux normes est à votre charge.

Vous pourriez invoquer le dol, mais il y en a pour des années, plusieurs milliers d'euros de procédure et sans pouvoir faire de travaux avant les expertises. De plus le résultat n'est absolument pas garanti. Ce vendeur n'était pas professionnel et n'avait pas d'assurance couvrant ses "bricolages". Consultez un avocat si vous insistez.

Oui mais c est lui qui a fait les travaux 

bonjour,

en principe dans votre acte authentique d'achat de votre bien immobilier, il existe une clause d'éxonaration des vices cachés (donc vice inconnu du vendeur).

salutationss