SCI avec ma fille et héritages
torrnadio Messages postés 120 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
ma question concerne la SCI avec ma fille
suite au décès de mes parents j’ai le projet de vendre mon appartement et acheter un bien en ajoutant la vente de l’appartement qui était à mes parents
nous sommes 2 héritiers avec mon frère
j’ai une fille unique
lors du décès de mon père j’ai refusé la succession et ma fille a été cohéritière avec mon frère. Mais ma mère a gardé l’usufruit. Nous n’avons pas touché à l’héritage
Ma mère vient de décéder. Et j’ai l’intention de refuser également l’héritage afin que ma fille soit héritière
mon projet d’achat serait donc que j’achète un bien où elle puisse acheter avec moi en SCI. pour 1/3 du prix
il n’y aura pas de revenus de cette SCI puisque ce sera mon habitation principale. Dont j’assumerai les frais.
mon but est que ça n’entraîne aucune difficulté pour elle, aucun frais, autres que ceux pris sur la succession et que lorsque mon heure arrivera, elle soit déjà propriétaire du 1/3 de mon bien. Elle n’aura que les 2/3 restant à être imposée sur ma succession…donc optimisation fiscale ?
est-ce une bonne idée ?
Elle compte également acheter un bien d’habitation avec son compagnon pour elle en faisant un emprunt… la SCI implique t’elle une difficulté à ce niveau ?
merci pour vos réponses
6 réponses
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Bonjour,
80% des personnes que j'accompagne ayant fait des SCI le regrettent. 10% ont conscience qu'ils ont perdu financièrement, mais que cela leur a permis de s'ouvrir des financements à l'époque. Les 10% restant sont dans le déni.
Il ne faut pas oublier qu'au moindre dispositif sociale qu'il peut y avoir aujourd’hui, ou les dispositif de demain, les SCI sont systématiquement exclus. Actuellement, les rares avantages que vous pouviez encore obtenir par rapport à il y a 10 ans ont disparu, il ne reste que le désavantage des sociétés avec le désavantage des particuliers.
A moins d'avoir une raison économique de le faire, il vaut mieux toujours échapper à ce genre de montage.
Il ne faut pas non plus oublier les frais à payer à l'issue de la SCI qui ne peut exister qu'en l'existence de deux associés. Il y a à nouveau des frais, mais là comme la démarche est obligatoire (contrairement à la création), il n'y aura pas de négociation commerciale sur le prix de la facture de cessation, en plus des frais de publication.
CB
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En fait il ne faut pas se demander si vous voulez créer une SCI ou pas. Il faut décrire le résultat auquel vous voulez arriver en des termes précis, en précisant vos objectifs principaux et secondaires. Et quand je dis "en termes précis", il ne faut pas employer des mots comme "protéger" untel ou "être équitable". Un exemple classique de mauvaise formulation : "je veux protéger mon conjoint sans léser mes enfants".
Pour aborder la question sous l'angle de l'intérêt de créer une SCI, il faut déjà avoir une idée de l'utilité de créer une SCI, sinon c'est trop compliqué.
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Bonjour,
La SCI présente un coût et n’est pas forcément utile dans ce contexte.
Vous pouvez être « copropriétaires » avec votre fille avec des pourcentages différents pour chacun sans SCI. Copropriétaires n’est pas le bon mot ici, on parle de co-indivisaires mais je voulais que vous compreniez ce que je veux dire.
Vous pouvez même faire encore mieux : au lieu de repartir la pleine propriété en fonction du prix payé (elle finance 1/3 donc elle détient 1/3) vous pouvez faire en sorte que sa part ne soit composée que de nue-propriété et comme cela ça serait une plus grande proportion donc davantage de droits de succession évités au décès. Ca dépend de vos âges respectifs mais par exemple elle aurait 50% de la nue propriété et vous l’usufruit sur ces 50% là plus la pleine propriété sur le reste. Voyez avec votre notaire.
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Premièrement je dois rapidement décider si je prend l’héritage ou laisse ma fille en bénéficier tout en me permettant d’acquérir ensuite un bien augmenté avec sa participation …
je ne connais pas les possibilités et je connais des personnes qui ont fait une SCI familiale…ça m’a donné l’idée
Mon but est de profiter de l’usufruit sans lui poser de problème si elle veut de son côté emprunter pour acheter son propre bien indépendant avec emprunt puisque elle a un bon travail..
si sa part est composée de 50% de nue propriété avec usufruit pour moi et que c’est avantageux ok
cette solution est elle moins coûteuse que la SCI ?
j’ ai 73, ans et elle 28
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Bonjour,
Toutes nos condoléances.
Créer une SCI familiale pour vous loger ne pose pas de problème légal... après est-ce une bonne idée ? Eh bien ça dépend de votre situation. La SCI n'est pas un outil magique, et peut ajouter des frais et des démarches inutiles. Il est parfaitement possible de faire ce que vous voulez faire sans passer par une SCI (achat en indivision ou en démembrement).
Le fait que votre fille soit propriétaire de parts de SCI ne pose pas de problème en soi pour l'emprunt. Ce qui va compter c'est l'état financier de la SCI. Si la SCI achète à crédit, les associés seront très probablement cautions solidaires... et donc la banque en tiendra compte pour la capacité d'endettement de votre fille.
Et avant de penser "optimisation fiscale" de l'héritage, pensez "faire en sorte que ma fille ne doive pas mettre la main à la poche pour mes vieux jours". Ce ne serait pas un service à rendre à votre fille que d'immobiliser une partie de son patrimoine sous forme immobilière pour ensuite venir ponctionner ses revenus au titre de l'obligation alimentaire pour financer votre dépendance. Ne pas oublier qu'avant l'héritage, il y a souvent le vieil âge, qui coûte souvent cher.
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Merci
je précise donc que cet achat se ferait sans aucun emprunt et serait alimenté par la vente de mon appartement, peut être également celle de mon garage - atelier (je suis artisan retraité qui travaille encore un peu) ajouté de l’apport de ma fille issu de l’héritage de mes parents..
Je n’ai que 950€ de retraite mais cela me suffit vu que je n’ai pas de loyer à payer…
si ma dépendance sénile arrive, on pourra vendre ce bien et elle pourra reprendre sa part de SCI il restera ma part pour financer un éventuel placement… je sais ce que coûte un Ehpad vu que mes 2 parents sont passés par là ! Mais on peut également mourir d’autre chose !!! Et on ne peut pas priver un descendant du revenu qui lui permet de vivre… je ne connais pas les limites mais il doit y en avoir…
De toute façon même si j’avais l’intégralité du bien ça ne l’empêcherait pas d’être soumise au devoir d’aide alimentaire envers un parent dépendant Et il faudrait alors vendre ce bien…
je pense à la SCI plutôt comme protection pour elle dans un cas d’accidentel mortel pour moi … une sorte d’assurance…
Tant que je n’ai pas acheté de bien elle est propriétaire de cet héritage et donc protégée dans le cas et si on achète en SCI elle sera protégée aussi de cette part qui lui revient de droit…
Ce que j’aimerais savoir c’est si ce montage de SCI est coûteux ? Ou compliqué ! Merci ????
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Oui, il y a des limites à la contribution d'un descendant, mais ça peut être une mauvaise surprise au sens où cela peut entammer la capacité du descendant à se payer, à lui ou sa famille, du confort ou des loisirs.
Par ailleurs il n'y a pas que l'EHPAD qui peut coûter cher, mais la prise en charge de la dépendance en général. Et vendre un bien immobilier ou trouver une place en EHPAD prend du temps, il faut pouvoir faire la jointure. En pratique s'il y a des liquidités on peut faire appel à des entreprises ou des salariés à domicile, sinon c'est la famille qui doit assurer le quotidien, matériellement ou financièrement.
je pense à la SCI plutôt comme protection pour elle dans un cas accidentel pour moi
En quoi cette SCI serait censée être une "protection" dans un tel cas ?
Tant que je n’ai pas acheté de bien elle est propriétaire de cet héritage et donc protégée et si on achète en SCI elle sera protégée aussi de cette part
Ben si vous achetez en indivision, elle sera aussi "protégée" au sens où elle sera propriétaire de sa part du bien. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez faire une SCI, en fait.
Ce que j’aimerais savoir c’est si ce montage de SCI est coûteux ?
Pas tellement comparé aux frais de l'achat immobilier proprement dit, mais vous en aurez déjà pour quelques centaines d'euros rien que pour les statuts (ne prenez pas des statuts gratuits sur Internet), disons que vous allez rajouter au moins 1000-1500 euros au coût de l'opération pour un montage qui n'a pas d'intérêt évident.
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ok je vais voir cela merci
La priorité est de savoir si je dois refuser la succession, qu'elle soit reportée sur ma fille ou si je dois garder pour moi la succession.
Je vais voir indivision, ou SCI
mais si je pose la question c'est que je n'y connais rien ! je vais voir le lien que vous donnez
merci
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Cette discussion est à rapprocher de celle-ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9272245-taxation-de-succession
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Les SCI sont à l'origine de beaucoup de fantasmes. La réalité est plus prosaïque.
mon but est que ça n’entraîne aucune difficulté pour elle, aucun frais, autres que ceux pris sur la succession
Créer une SCI demande un minimum de formalités, à confier à un professionnel, le plus souvent un notaire. Cela implique un coût.
et que lorsque mon heure arrivera, elle soit déjà propriétaire du 1/3 de mon bien. Elle n’aura que les 2/3 restant à être imposée sur ma succession…donc optimisation fiscale ?
Aucune optimisation fiscale à tirer de la création de la SCI.
La base de la taxation sera toujours la valorisation de l'actif transmis, qu'il s'agisse d'un bien ou de parts d'une SCI elle-même détentrice d'un bien.
C’est compliqué pour moi !
J’ai expliqué mon but.
vendre mon appartement et rajouter la part héritée de mes parents mais que cet apport passe par ma fille unique en faisant en sorte que ça lui fasse faire des économies lors de ma succession à moi et que ça ne lui occasionne aucune encombre si elle veut acheter son propre bien alors qu’elle aura investi l’héritage de mes parents dans mon logement à moije désire également si j’ai un accident que ce qu’elle aura investi pour mon logement ne soit pas bloqué pour elle et qu’elle puisse en récupérer la somme
l’idée SCI n’est qu’une solution dont j’avais entendu parler par des amis qui l’ont fait il y’a 15 ans ! Mais c’est sur cette base que j’ai déjà refusé l’héritage de mon père à son décès en 2021… et ma fille l’a accepté
on a rien touché car ma mère était 100% usufruit
dois-je continuer à refuser l’héritage de ma mère et que ma fille l’accepte ? Ce serait compliqué d’avoir refusé l’un et pas l’autre !
Lui laisser l’héritage peut il mieux servir mon projet logement et optimiser ma succession pour ma fille.., ?
j’apprend que la SCI n’est pas la meilleure solution… faut alors que je pense à une autre.. d’autant plus que si j’ai mon nouveau logement par SCI peut être que ça peut poser un problème pour continuer à toucher l’ASPA en complément d’une mini retraite… faut alors que je considère la réponse de Arrow : être co-indivisaires ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...