Comment reprendre une terre agricole sans bail au changement

Je suis propriétaire de terres agricoles que j'ai hérité de mes parents. C'est mon frère, agriculteur, qui les exploite sans bail. Il prendra sa retraite dans 2 ans. Puis-je les récupérer à ce moment là car je voudrais les vendre.

1 réponse

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  1. Bonjour à vous aussi,

    Il y a obligatoirement un bail, tant bien même qu'il ne serait pas écrit. 

    Cordialement Bien