Comment reprendre une terre agricole sans bail au changement

Hiris10 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Je suis propriétaire de terres agricoles que j'ai hérité de mes parents. C'est mon frère, agriculteur, qui les exploite sans bail. Il prendra sa retraite dans 2 ans. Puis-je les récupérer à ce moment là car je voudrais les vendre.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 383
     

    Bonjour à vous aussi,

    Il y a obligatoirement un bail, tant bien même qu'il ne serait pas écrit. 

    Cordialement Bien

    0

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