Fermeture d’une crèche privée car peu d’enfants
Bonjour ,
une crèche privée ferme 1 jour ( pont) car elle n’a qu’un enfant , est-ce que se jour de fermeture non prévue au contrat va être facturé ?
2 réponses
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Bonjour,
Sauf clause qui serait sans doute abusive dans le contrat, ou paiement "au forfait" (jamaus vu ça pour une crèche, mais bon) la réponse est non. Vous n'avez pas à payer si la crèche décide de fermer.
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Avez-vous posé la question à la direction de la crèche ?
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@Lulu0512
Ah mince.
La réponse est peut-être à chercher dans le règlement de la crèche. Mais, en principe, si la crèche est fermée à son initiative, il n'y a pas lieu de payer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...