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Fermeture d’une crèche privée car peu d’enfants

Lulu -  
Isadore Messages postés 2704 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour , 

une crèche privée ferme 1 jour ( pont) car elle n’a qu’un enfant , est-ce que se jour de fermeture non prévue au contrat va être facturé ? 

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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomy Messages postés 1162 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   618
 

Avez-vous posé la question à la direction de la crèche ? 
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Lulu0512 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Oui et pour le moment sa reste sans réponse ! 
 

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Gayomy Messages postés 1162 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   618 > Lulu0512 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Ah mince. 

La réponse est peut-être à chercher dans le règlement de la crèche. Mais, en principe, si la crèche est fermée à son initiative, il n'y a pas lieu de payer. 

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Réponse 2 / 2
Isadore Messages postés 2704 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 512
 

Bonjour, 

Sauf clause qui serait sans doute abusive dans le contrat, ou paiement "au forfait" (jamaus vu ça pour une crèche, mais bon) la réponse est non. Vous n'avez pas à payer si la crèche décide de fermer. 
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