Achat d une maison

Bonjour 

En faite  j ai acheter une  ancienne maison situé dans un lotissement quia était construite avant que le lotissement se construise avant cela je n avais pas de servitudes de passage  donc je ne fait pas partie de l ASL des colotis  après quoi  en assemblée générale les colotis on voté un droit de  servitudes afin que je puisse avoir un droit de passage,  j ai signer un protocole d accord  avec L ASL  et dans se protocole que je  participerai  a hauteur  de 175 euros par trimestre pour l entretien des parties communes et des travaux  mais  que je ne ferai pas partie de  l ASL a la duite on m'a remis on m a remis un exemplaire du cahier des charges ma question est la suivante dans le cahier des charges il est inscrit qu il er interdit à tout colotis de diviser sa maison en plusieurs lot,mais moi je voudrais demander un permis d agrandissement à  fin de  diviser ma maisons e plusieurs lots pour la louer a deux familles es que j ai le droit de diviser ma maison comme je ne fait pas partie de  L ASL

Bien cordialement 

1 réponse

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  1. Bonjour, 

    Si vous ne faites pas partie de l’ASL, ses règles ne s’appliquent normalement pas directement à vous. Le protocole que vous avez signé semble surtout concerner le droit de passage et votre participation aux frais.

    Par contre, il faut vérifier si le cahier des charges est lié à votre acte de propriété et si la mairie autorise la division. Le mieux est de vérifier cela avant de faire la demande.

    J'espère vous avoir aidé. 

    1. Merci de votre réponse bonne soirée