Achat d une maison
Momo -
Bonjour
En faite j ai acheter une ancienne maison situé dans un lotissement quia était construite avant que le lotissement se construise avant cela je n avais pas de servitudes de passage donc je ne fait pas partie de l ASL des colotis après quoi en assemblée générale les colotis on voté un droit de servitudes afin que je puisse avoir un droit de passage, j ai signer un protocole d accord avec L ASL et dans se protocole que je participerai a hauteur de 175 euros par trimestre pour l entretien des parties communes et des travaux mais que je ne ferai pas partie de l ASL a la duite on m'a remis on m a remis un exemplaire du cahier des charges ma question est la suivante dans le cahier des charges il est inscrit qu il er interdit à tout colotis de diviser sa maison en plusieurs lot,mais moi je voudrais demander un permis d agrandissement à fin de diviser ma maisons e plusieurs lots pour la louer a deux familles es que j ai le droit de diviser ma maison comme je ne fait pas partie de L ASL
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Si vous ne faites pas partie de l’ASL, ses règles ne s’appliquent normalement pas directement à vous. Le protocole que vous avez signé semble surtout concerner le droit de passage et votre participation aux frais.
Par contre, il faut vérifier si le cahier des charges est lié à votre acte de propriété et si la mairie autorise la division. Le mieux est de vérifier cela avant de faire la demande.
J'espère vous avoir aidé.
Merci