Achat d une maison

Momo -  
 Momo -

Bonjour 

En faite  j ai acheter une  ancienne maison situé dans un lotissement quia était construite avant que le lotissement se construise avant cela je n avais pas de servitudes de passage  donc je ne fait pas partie de l ASL des colotis  après quoi  en assemblée générale les colotis on voté un droit de  servitudes afin que je puisse avoir un droit de passage,  j ai signer un protocole d accord  avec L ASL  et dans se protocole que je  participerai  a hauteur  de 175 euros par trimestre pour l entretien des parties communes et des travaux  mais  que je ne ferai pas partie de  l ASL a la duite on m'a remis on m a remis un exemplaire du cahier des charges ma question est la suivante dans le cahier des charges il est inscrit qu il er interdit à tout colotis de diviser sa maison en plusieurs lot,mais moi je voudrais demander un permis d agrandissement à  fin de  diviser ma maisons e plusieurs lots pour la louer a deux familles es que j ai le droit de diviser ma maison comme je ne fait pas partie de  L ASL

Bien cordialement 

2 réponses

Farenheit456 Messages postés 820 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   366
 

Bonjour,

Vous ne faites pas partie de l'ASL.

Mais il faut poser la question à la mairie. La division peut être autorisée ou interdite par le PLU.


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Momo
 

Merci 

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huguescourtois Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour, 

Si vous ne faites pas partie de l’ASL, ses règles ne s’appliquent normalement pas directement à vous. Le protocole que vous avez signé semble surtout concerner le droit de passage et votre participation aux frais.

Par contre, il faut vérifier si le cahier des charges est lié à votre acte de propriété et si la mairie autorise la division. Le mieux est de vérifier cela avant de faire la demande.

J'espère vous avoir aidé. 

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Momo
 

Merci de votre réponse bonne soirée 

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