Indemnités arret maladie professionnelle
Bonjour,
La cpam.me refuse les indemnités d arret maladie professionnelle au motif que j ai eu des absences injustifiées avant mon arrêt ( je faisais une dépression et mon employeur n a jamais pris de mes nouvelles). Est ce légal ?
2 réponses
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Bonjour,
Si la maladie professionnelle est reconnue, la Cpam prend comme base de calcul le salaire soumis à cotisation du mois précédent le début de l'arrêt de travail (ou le salaire rétabli mais si absence injustifiée, il n 'y a pas de rétablissement). Ce salaire est ensuite divisé par 30.42, et on prend 60% de ce montant pour le montant de l'ijss brute du 1er au 28ième jour, 80% à compter du 29ième jour)
Il y a bien entendu des exceptions (rechute MP, MP en cours de reconnaissance etc ...)
La sécurité sociale applique les règles de gestion définies par les textes de loi.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32148
Effectivement, il vous faudrait indiquer exactement ce que dit la notification que vous avez reçue.
Cdt
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Bonjour
Si vous pouviez préciser ce que la CPAM vous dit exactement car je doute qu'elle sanctionne les absences injustifiées .
Après, oui, le montant des IJSS dépend du montant du salaire versé antérieurement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...