Remboursement frais d'huissier
Bonjour, je dois payer 2500 euros de frais d'huissier, étant dans l'impossibilité de payé en une seule fois, l'huissier me propose un échelonnement de ma dette en 5 fois, mais n'ayant aucune rentrée d'argent, car plus de travail et pas de droit a une allocation chômage, j'ai peur de ne pas pouvoir suivre et respecté mon engagement, d'où ma question : cette affaire ressort du civil puis-je demander en dernier recours à un juge de réglé cet échelonnement plus longuement ? un grand merci
3 réponses
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Bonjour,
Il ne s'agit pas de frais d'huissier, mais d'une dette augmentée de quelques frais de procédure et d'intérêts (s'il y a eu jugement).
Vous pouvez saisir le JEX au tribunal par assignation, il pourra vous accorder 24 mois maximum.
Pour l'assignation, allez voir un....huissier.
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Bonjour
Question supplémentaire : Avez vous des biens à saisir ?
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Bonjour
Quelle est la nature de votre dette ?
Y a t'il eu un jugement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...