Usurfruit en France en étant Suisse? Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 7 sept. 2024 1 réponse Bonjour, Je peux bénéficier d'Usurfruit de mon appartement en faisant cadeau à mon petit fils? Appartement residence secondaire en France et étant Suisse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Peu importe où vous habitez et quelle est votre nationalité, vous avez le droit d'être usufruitier d'un bien situé en France. Discussions similaires EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire Paul54 Achat CB en cours France Delphine Prélèvement NYX AIR SERV FRANCE inconnu Barbichon1 Cour France Xavier Arnaque sur LBC par virement Cameleon86 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Peu importe où vous habitez et quelle est votre nationalité, vous avez le droit d'être usufruitier d'un bien situé en France.